Pourquoi signaler des changements à votre assureur ?
Au moment de souscrire une assurance habitation, l’assureur vous pose différentes questions pour évaluer le risque à couvrir et le montant de votre cotisation. Elles portent notamment sur :
- la superficie et les caractéristiques du logement,
- sa localisation,
- sa valeur,
- la valeur des biens assurés,
- votre statut : locataire ou propriétaire par exemple.
Lorsque votre situation évolue, vous avez l’obligation de déclarer certains changements1, comme ceux qui :
- aggravent un risque déjà assuré : installation d’un poêle à bois par exemple,
- créent un nouveau risque : début d'une activité professionnelle à domicile par exemple,
- et rendent inexactes vos précédentes informations.
Une déclaration est donc obligatoire lorsqu'une évolution modifie le risque assuré dans les conditions prévues par la loi. En cas de doute, consultez les conditions générales du contrat et/ou contactez votre assureur.
Quels changements déclarer pour votre assurance habitation ?
Si certains changements doivent être déclarés car ils modifient le risque assuré, d'autres ne sont pas soumis à une obligation légale. Mais il peut être pertinent d'en informer votre assureur pour conserver une couverture adaptée.
1. Vous modifiez les caractéristiques de votre logement
Effectuer des travaux peut impacter les caractéristiques du bien assuré et modifier le risque couvert. Ils doivent faire l'objet d'une déclaration à votre assureur2.
Les travaux qui transforment la structure ou la valeur du logement. Une extension, un aménagement des combles ou encore la création d’une nouvelle pièce peuvent modifier la superficie, le nombre de pièces ou le montant du capital à assurer. Ces changements nécessitent une mise à jour du contrat.
L’installation de nouveaux équipements présentant un risque particulier : par exemple, un poêle ou une cheminée peuvent augmenter le risque assuré, notamment en matière d’incendie.
L’ajout d’une dépendance ou d’un aménagement extérieur : si vous créez une véranda, une piscine ou une dépendance, contactez votre assureur pour vérifier si cet équipement doit être déclaré. Il peut nécessiter une garantie spécifique.
2. L’usage ou les conditions d’occupation du logement changent
Les modifications d’usage de votre logement peuvent également modifier le risque. Par exemple, vous devez réaliser une déclaration si :
- vous commencez à exercer une activité professionnelle dans votre habitation,
- vous transformez votre résidence principale en résidence secondaire,
- vous mettez votre logement en location.
3. Le nombre de personnes qui vivent dans votre logement évolue
L’assurance habitation couvre le plus souvent la responsabilité civile des personnes vivant sous votre toit. Un changement dans la composition du foyer peut avoir une incidence sur le contrat.
Il est recommandé d’informer votre assureur d’une augmentation ou d’une diminution du nombre d'occupants. Cela peut survenir dans les situations suivantes :
- une naissance ou une adoption,
- l’emménagement de votre conjoint,
- le départ d’un enfant du domicile,
- l’hébergement durable d’un proche.
4. Vous achetez de nouveaux biens de valeur
La valeur de votre mobilier fait partie des éléments qui servent à déterminer vos garanties et votre cotisation. Celle-ci peut augmenter si vous achetez un ordinateur, des bijoux, une œuvre d’art ou du mobilier coûteux par exemple.
Il est recommandé de déclarer toute augmentation ou diminution importante de la valeur du mobilier assuré. Non obligatoire, cette déclaration peut permettre d'actualiser les garanties et conditions du contrat. L'enjeu : couvrir la valeur réelle de vos biens et être bien indemnisé en cas de sinistre.
5. Vous améliorez la sécurité de votre logement
Certains changements peuvent réduire le risque assuré, par exemple :
- l’installation d’une alarme ou de caméras,
- la suppression d’une installation au gaz,
- la diminution de la surface habitable,
- la suppression d’une piscine ou d’une cheminée.
Dans une telle situation, vous pouvez demander à votre assureur une réduction de votre cotisation. En cas de refus, il est possible de résilier votre contrat sans frais sous conditions2.
Comment déclarer un changement à votre assureur ?
Vous avez l'obligation de déclarer à votre assureur toute évolution qui entraîne une augmentation du risque ou la création d'un nouveau risque et qui rend inexacte votre précédente déclaration. Vous disposez de 15 jours pour effectuer cette déclaration, à partir du moment où vous en avez connaissance1.
Il est recommandé de la réaliser par lettre recommandée avec accusé de réception ou par envoi recommandé électronique. Pensez à indiquer :
- la nature du changement,
- la date à laquelle il intervient,
- ses conséquences sur le logement ou son utilisation,
- les justificatifs utiles : les factures, les plans et les photographies par exemple.
Une fois informé de l'évolution de votre situation, l'assureur peut :
- maintenir le contrat dans les mêmes conditions,
- proposer une cotisation plus élevée,
- proposer une cotisation moins élevée,
- résilier le contrat selon les conditions prévues par la loi.
Quels risques si vous ne déclarez pas un changement ?
Les conséquences dépendent du caractère intentionnel ou non de l’omission de déclaration à l’assureur :
- Omission découverte avant un sinistre : si vous êtes de bonne foi, l’assureur peut maintenir le contrat avec une prime plus élevée ou le résilier3.
- Omission découverte après un sinistre : l’indemnisation peut être réduite proportionnellement à la prime payée par rapport à celle qui aurait dû l’être3.
- Fausse déclaration intentionnelle : le contrat peut être déclaré nul si vous avez volontairement omis ou déformé une information qui modifie l’appréciation du risque par l’assureur4.
Pour éviter ces conséquences, il est important de fournir des informations exactes lors de la souscription et de signaler tout changement qui transforme votre logement, son usage ou le risque auquel il est exposé.
1 Article L113-2 du Code des assurances2 Modification du contrat d'assurance habitation - Service Public – 2025
3 Article L. 113-9 du Code des assurances
4 Article L. 113-8 du Code des assurances
L’essentiel à retenir
À déclarer obligatoirement : tout changement qui augmente ou crée un risque et rend vos précédentes déclarations inexactes.
Délai : 15 jours à compter du moment où vous avez connaissance du changement.
Comment : de préférence par écrit, avec la date du changement et les justificatifs utiles.
En cas de diminution du risque assuré : il est possible demander une réduction de votre cotisation ; l’assureur peut refuser.
En cas de doute : consultez les conditions générales de votre contrat ou contactez votre assureur.
Cet article est rédigé selon les principes du « langage clair ». En savoir plus
