Glossaire

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  • Acceptation du bénéficiaire

    Écrit par lequel le bénéficiaire accepte sa désignation. Cet écrit est signé par le souscripteur/adhérent et le bénéficiaire et est porté à la connaissance de l’assureur. Après cette acceptation, le souscripteur/adhérent ne peut pas réaliser, sans accord du bénéficiaire, d’opération de rachat, d’avance ou de nantissement ni de modification de la clause bénéficiaire.

  • Accident

    Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant exclusivement et directement de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure.

  • Adhérent ou souscripteur

    Personne physique ou personne morale, envers laquelle l’assureur s’engage en contrepartie d’un versement de cotisation / prime. Il signe le contrat, s’engage au paiement des primes et désigne le bénéficiaire en cas de décès.

  • AERAS

    (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)
    La convention AERAS a pour objet de faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé.

    Voir le site de la convention AERAS

  • AGGIR

    La grille AGGIR (Autonomie, Gérontologique, Groupes Iso-Ressources) permet d'évaluer le degré de dépendance d'un assuré et ainsi de déterminer, dans certains contrats dépendance, le niveau de prise en charge contractuel auquel l'assuré pourra prétendre. Les niveaux de dépendance sont classés en 6 groupes appelés Groupes Iso-Ressources (GIR) :

    GIR 1 : c’est le plus haut niveau de dépendance, traduisant une dépendance totale. Elle regroupe les personnes confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessitent une présence indispensable et continue d'intervenants. Dans ce groupe se trouvent également les personnes en fin de vie.

    GIR 2 : cette dépendance totale touche 2 catégories majeures de personnes : celles qui sont confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et qui nécessitent une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante ou celles dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui ont conservé leur capacité à se déplacer et qui nécessitent une surveillance permanente.

    GIR 3 : réunit les personnes qui ont conservé leur autonomie mentale, partiellement leur autonomie locomotrice mais qui ont besoin d'être aidées tous les jours, plusieurs fois, pour les soins corporels.

    GIR 4 : correspond à 2 catégories de personnes :
    •    les personnes qui ont besoin d’aide pour se lever et se coucher mais qui peuvent ensuite se déplacer seules à l’intérieur du logement. Une assistance leur est parfois nécessaire pour l’habillage et la toilette.
    •    les personnes qui n’ont pas de difficultés à se déplacer mais qui ont besoin d’une aide pour les activités corporelles et pour les repas.

    GIR 5 : personne ayant seulement besoin d'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage

    GIR 6 : personne encore autonome pour les actes essentiels de la vie courante

  • APA

    L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) participe à la prise en charge des personnes en perte d’autonomie, en leur permettant de bénéficier des aides nécessaires à l’accomplissement des actes de la vie courante. Cette prestation concerne à la fois les personnes âgées résidant à domicile et celles hébergées en établissement. Pour en bénéficier, il faut être âgé d’au moins 60 ans, avoir une résidence stable en France et justifier d’un certain degré de perte d’autonomie. Celui-ci est évalué en fonction de la grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources) qui comprend 6 niveaux. Seuls les quatre premiers niveaux de cette grille ouvrent droit à l’APA.

  • Arbitrage

    Opération consistant à modifier en totalité ou en partie la répartition du capital entre les différents supports proposés dans un contrat d’assurance vie multisupports, par le désinvestissement d'un support et le réinvestissement sur un autre support.

  • Assistance

    Beaucoup de contrats d’assurance vie ou de prévoyance comportent des garanties d’assistance mises en œuvre par une société d’assistance. Les coordonnées téléphoniques de votre assisteur sont indiquées dans les différents documents qui vous sont remis à l’adhésion / souscription.

  • Assurance emprunteur

    Contrat d'assurance temporaire souscrit à l'occasion d'un prêt qui garantit la prise en charge de tout ou partie du prêt en cas de survenance de certains évènements.

  • Assurance en cas de décès

    Contrat par lequel l'assureur garantit le paiement d'une prestation au bénéficiaire en cas de décès de l'assuré. Cette prestation est due quel que soit l'époque du décès s'il s'agit d'un contrat à durée viagère (vie entière), ou uniquement si le décès survient avant le terme du contrat s'il s'agit d'un contrat à durée temporaire (assurance temporaire).