Les réglementations FATCA/CRS s’inscrivent dans un objectif de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et renforcent ainsi les obligations des assureurs en termes de connaissance client (personne physique et morale). Dans ce cadre, CNP Assurances est amenée à demander à ses clients de signer une "auto-certification" en précisant leur(s) résidence(s) fiscale(s) et, le cas échéant, le Numéro d’Identification Fiscale (NIF) attribué par ce ou ces même pays.

Vous trouverez ci-après les formulaires d’auto-certification applicables par CNP Assurances pour ses souscripteurs et/ou bénéficiaires personnes physiques et personnes morales de contrat d’assurance, de rente et bon de capitalisation :

Télécharger le formulaire type d’auto-certification personnes physiques 
Pour en savoir plus : Comment remplir l’auto-certification de résidence fiscale pour les personnes physiques ?

Télécharger le formulaire type d’auto-certification personnes morales 
Pour en savoir plus : Comment remplir l’auto-certification de résidence fiscale pour les personnes morales ?

Attention : si le formulaire d’auto-certification personne physique et personne morale n’est pas joint ou est incomplet, l’opération d’assurance (à la souscription, en cas de changement de circonstances ou en cas de décès) ne pourra pas être réalisée par nos centres de gestion.