Dans le cadre de la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT), l’assureur doit disposer d’informations de nature économique (revenus, activité professionnelle, patrimoine) pour s’assurer de la cohérence des opérations effectuées. L’assureur peut aussi solliciter des explications et demander des informations supplémentaires en cas d’opérations particulières.

Pour connaître les obligations de l'assureur :

télécharger le livret pédagogique de la Fédération Française de l’Assurance 

Quels sont les impacts sur les opérations d’assurance qui sont réalisées ?

CNP assurances a mis en place deux fiches de renseignements qui permettent de collecter les informations indispensables au traitement des opérations sur des contrats d’assurance vie et de capitalisation.

Quelle que soit la fiche, elle doit être complétée, datée, signée et jointe à votre demande d’opération.
Si la fiche n’est pas jointe ou est incomplète, l’opération ne pourra être réalisée et la fiche vous sera retournée afin de la compléter.

Quelles sont les opérations concernées ?

Sur un contrat d’assurance vie :

  • Un rachat partiel ou un rachat total
  • Une demande de renonciation
  • Une demande d’avance
  • Un versement libre

Voir la fiche de renseignement pour les contrats d'assurance vie et de capitalisation : ​

télécharger le fichier PDF 

Sur un contrat de capitalisation :

  • Le rachat de titres au porteur

Voir la fiche de renseignement pour les titres de capitalisation :

télécharger le fichier PDF 

ATTENTION : ces fiches de renseignement ne se substituent pas à une demande d’opération. Ainsi une demande d’opération datée et signée doit obligatoirement être jointe à la fiche de renseignement.