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"Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement" ;
(art. 4 du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

II. Informations relatives à l’entreprise

Editeur du site :
CNP ASSURANCES, société anonyme avec conseil d'administration, au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry - 75015 Paris –, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 341 737 062.

Téléphone :
01 42 18 88 88

Le directeur de la publication du site Web est Monsieur Stéphane DEDEYAN, en qualité de directeur général.

La directrice de la rédaction du site Web est Madame Agathe SANSON, en qualité de directrice de la communication, du marketing stratégique et du mécénat.

Hébergeur :
Le site web www.cnp.fr est hébergé sur les serveurs de CNP Assurances.

III. Accès au site

L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de communication électronique sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de communication électronique.

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L'Utilisateur de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

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V. Cookie ou repère de connexion

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VI. Droits de propriété et responsabilité

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VII. Mise en garde générale sur les informations diffusées

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IX. Application de la loi française

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La dernière mise à jour des mentions légales date du 27/03/2019.

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