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I. Glossaire

Utilisateur :
Internaute se connectant au site Internet cnp.fr ou utilisant le site cnp.fr

Site :
Site Internet de CNP Assurances

Donnée à caractère personnel :
"Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement" ;
(art. 4 du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

II. Informations relatives à l’entreprise

Editeur du site :
CNP ASSURANCES, société anonyme avec conseil d'administration, au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry - 75015 Paris –, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 341 737 062.

Téléphone :
01 42 18 88 88

Le directeur de la publication du site Web est Monsieur Antoine LISSOWSKI, en qualité de directeur général.

La directrice de la rédaction du site Web est Madame Agathe SANSON, en qualité de directrice de la communication, du marketing stratégique et du mécénat.

Hébergeur :
Le site web www.cnp.fr est hébergé sur les serveurs de CNP Assurances.

III. Accès au site

L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de communication électronique sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de communication électronique.

En effet, l’Utilisateur est entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour la connexion à ce Site

L'Utilisateur de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

IV. Protection des données à caractère personnel

Les informations collectées par l'intermédiaire des formulaires présents sur le Site contiennent des données à caractère personnel. Ces informations sont confidentielles.

L'Utilisateur fournit ces données à caractère personnel en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. A ce titre, il est précisé à l'Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir. En revanche, aucune donnée à caractère personnel de l'Utilisateur n'est collectée ou publiée à son insu.

Ces données font l’objet de traitement par CNP Assurances afin de pouvoir répondre aux demandes des personnes concernées, d’échanger avec ces dernières, de réaliser des études et des analyses et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Les destinataires de ces données à caractère personnel sont les personnels dûment habilités de CNP Assurances, ses filiales et ou ses partenaires. Dans les cas précis où vous avez donné votre accord, vos informations pourront être utilisées à des fins de propositions commerciales, publicitaires et promotionnelles.

CNP Assurances pourra être amené à transférer des données à caractère personnel à des filiales et/ou sociétés affiliées ainsi qu’à des prestataires qui sont situés dans des pays non membres de l’Union européenne ne présentant pas un niveau de protection des données à caractère personnel adéquat au regard de la législation française et européenne pour exécuter certaines tâches matérielles et techniques.

Dans cette hypothèse, CNP Assurances s’assurera d’un niveau de protection équivalent de ces données à caractère personnel notamment par la mise en place d’un contrat de transfert de données rédigé dans le respect des clauses standard de la Commission Européenne ou par tout autre moyen approprié en vertu de la législation applicable.

En outre, CNP Assurances prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données à caractère personnel de l’Utilisateur.

Les données à caractère personnel seront conservées dans le respect des délais de prescription légaux et des délais prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation.

Conformément au Règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques, à l'égard du traitementdes données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, l’Utilisateur justifiant de son identité dispose ainsi d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données à caractère personnel. Lorsqu’un consentement est nécessaire au traitement, l’Utilisateur dispose du droit de le retirer. Sous certaines conditions règlementaires, l’Utilisateur dispose du droit de demander la limitation du traitement ou de s’y opposer.

L’Utilisateur peut exercer ces différents droits :

  • Soit directement en cliquant sur : Gérer mes données personnelles
  • Soit par mail à l’adresse suivante : dpo@cnp.fr
  • Soit par courrier à l’adresse suivante : CNP Assurances, Délégué à la Protection des Données - 4 Place Raoul Dautry, 75716 PARIS CEDEX 15

L’Utilisateur peut également demander la portabilité des données qu’il a transmises lorsqu’elles étaient nécessaires au contrat ou lorsque son consentement était requis.

Une copie de ces données pourra être délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

L’Utilisateur dispose également du droit de prévoir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès.

En cas de désaccord persistant concernant vos données à caractère personnel, l’Utilisateur a le droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés à l’adresse suivante :
Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil , 01 53 73 22 22.

Les postulants aux offres d’emploi ou de stages ont la possibilité d’exercer leur droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données à caractère personnel via la même démarche.

V. Cookie ou repère de connexion

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VI. Droits de propriété et responsabilité

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VII. Mise en garde générale sur les informations diffusées

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VIII. Liens hypertextes

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IX. Application de la loi française

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Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

La dernière mise à jour des mentions légales date du 27/03/2019.

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