Représentation d’intérêts et transparence

CNP Assurances entretient un dialogue régulier avec les pouvoirs publics et les élus sur les textes législatifs et réglementaires impactant le secteur assurantiel. Cette activité est conduite dans le respect strict des règles de transparence, de déontologie et de neutralité politique, conformément aux exigences françaises et européennes applicables à la représentation d’intérêts.
 

Périmètre et nature des activités de représentation d’intérêts 

Les activités de représentation d’intérêts de CNP Assurances SA et de ses filiales, en France, en Europe et à l’international, consistent principalement à : 

  • participer aux travaux et positions portées par des organisations professionnelles et instances de Place du secteur de l’assurance,
  • contribuer aux échanges institutionnels avec les autorités publiques : administrations, autorités de supervision, parlementaires,
  • prendre part, pour les filiales internationales, à des rencontres organisées dans le cadre des représentations diplomatiques françaises, 
  • faire valoir les positions de CNP Assurances sur les textes législatifs et réglementaires ayant un impact sur ses activités. 

La secrétaire générale Groupe est chargée de la supervision des activités de lobbying et de représentation d’intérêts du groupe CNP Assurances.
 

Gouvernance et cadre éthique 

Une gouvernance dédiée et un cadre éthique exigeant encadrent les activités affaires publiques et de représentation d'intérêts de CNP Assurances. 

Notre groupe s’est doté d’une Charte pour une représentation d’intérêts responsable, qui : 

  • définit les principes, engagements et règles applicables aux activités de représentation d’intérêts, 
  • garantit la conformité aux exigences légales et réglementaires françaises et européennes, 
  • réaffirme les principes de probité, d’intégrité, de transparence et de neutralité politique. 

La Charte pour une représentation d’intérêts responsable est publique et accessible en cliquant sur ce lien.
 

Neutralité politique et contributions financières 

Conformément à nos engagements et à notre Charte : 

  • CNP Assurances ne réalise aucune contribution politique, directe ou indirecte, financière ou en nature, 
  • CNP Assurances SA ne finance aucun parti politique, candidat ou organisation politique, en France comme à l’étranger. 

La valeur monétaire totale des contributions politiques du groupe est donc nulle dans tous les pays, toutes les régions géographiques et tous les types de bénéficiaires confondus.
 

Transparence et registres officiels 

CNP Assurances applique strictement les obligations de transparence prévues par la réglementation française et européenne en matière de représentation d’intérêts. 

Les informations déclarées dans ces registres sont publiques et mises à jour tous les ans conformément aux exigences réglementaires.

Récemment, CNP Assurances a notamment fait valoir ses positions sur les thématiques suivantes : 

  • Protection de la Clientèle (Stratégie pour l’investissement de détail / Retail Investment Strategy), Value for Money), 
  • Prudentiel (Solvabilité 2, Insurance Capital Standards, transposition de la directive Insurance Recovery and Resolution Directive), 
  • Stratégie de l’Union de l’épargne et de l’investissement (SIU), 
  • Pensions supplémentaires (IORP II et PEPP) et PER, 
  • Label Finance Europe, 
  • Simplification et révision du cadre de durabilité : CSRD, CS3D, Taxonomie, ESRS, SFDR), 
  • Accès aux données financières / Financial Data Access, 
  • Règlement sur l’intelligence artificielle (IA Act). 
  • Résilience Climatique.

 

Dépenses liées aux adhésions à des organisation professionnelles  

En 2025, le montant total des cotisations de CNP Assurances aux principales organisations professionnelles, fédérations et think tanks s'élève à 831 668 €. Il intègre notamment les adhésions à Geneva Association (97 084 €), Eurofi (50 000 €) et Paris Europlace (45 000 €).

Note 
Conformément aux règles applicables, les dépenses déclarées au titre des activités de représentation d’intérêts peuvent, en principe, faire l’objet d’une proratisation lorsque les adhésions à des organisations professionnelles couvrent à la fois des activités de lobbying et d’autres missions : information, études, animation de Place, etc. 
Lorsque cette ventilation n’est pas disponible de manière suffisamment détaillée, CNP Assurances retient, par souci de transparence, une approche prudente consistant à déclarer l’intégralité du montant de l’adhésion concernée.

 

 20242025
Dépenses liées aux adhésions à des organisations et associations professionnelles pour CNP Assurances SA698 547 euros831 668 euros

CNP Assurances SA est membre ou adhérente de plusieurs organisations professionnelles, fédérations et associations, au niveau français, européen et international, notamment : 

  • France Assureurs 
  • Groupement français des bancassureurs 
  • Conference of European Bancassurers 
  • Insurance Europe 
  • Paris Europlace 
  • Eurofi 
  • CFO Forum 
  • Association française des investisseurs institutionnels (AF2i) 
  • Association des investisseurs de long terme 
  • Association Europe Finances Régulations 
  • Fédération des garanties et assurances affinitaires (FG2A) 
  • European Association For Investors in Non-Listed Real Estate Vehicles 
  • Association Nationale des Sociétés par Actions 
  • Principles for Responsible Investment (PRI) 
  • MEDEF

Les filiales européennes ou en dehors de l’Union européenne, sont membres d’organisations professionnelles, notamment : 

  • Association Nationale Italienne des Assureurs (ANIA) 
  • ACA Luxembourg - Association des compagnies d'assurances et de réassurances  
  • Fenseg (Brésil) 
  • FenaPrevi (Brésil) 
  • Avira (Argentine)