Glossaire

Contrat par lequel la société d'assurance s'engage à verser un capital soit à l'assuré s'il est en vie au terme du contrat, soit à un bénéficiaire si l'assuré décède avant le terme. Contrat comportant une garantie en cas de vie et une garantie en cas de décès.

Contrat par lequel l’assureur prend l’engagement, en contrepartie du versement de cotisations/primes, de verser à l’adhérent/souscripteur ou au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès, un capital ou une rente, en cas de décès de l’assuré ou en cas de survie de celui-ci, à une époque et pendant une durée définies dans l’adhésion.

Contrat d'assurance qui garantit le versement des prestations prévues au contrat si le décès de l'assuré intervient pendant la période garantie.

Contrat d'assurance qui garantit le versement des prestations prévues au contrat au décès de l'assuré quelle que soit la date de survenance du décès.

Catégorie d'assurances de personnes permettant à un particulier de souscrire un contrat d'assurance décès et/ou vie directement auprès d'une société d'assurance.

Opération par laquelle l'assureur peut mettre à la disposition du souscripteur/adhérent, à la demande de ce dernier, une somme d'argent pour une durée déterminée. Cette avance, remboursable avec intérêts, est plafonnée à un pourcentage de la valeur de l'épargne.

Document contractuel complétant ou modifiant le contrat initial.

Actes de la vie quotidienne servant de base d’évaluation à certains contrats dépendance :
•    La toilette : Capacité de satisfaire à un niveau d’hygiène corporelle conforme aux normes usuelles.
•    L’habillage : Capacité de s’habiller et se déshabiller.
•    L’alimentation : Capacité de se servir et de manger de la nourriture préparée et mise à disposition.
•    La continence : Capacité d’assurer l’hygiène de l’élimination urinaire et anale y compris en utilisant des protections ou des appareils chirurgicaux.
•    Le déplacement : Capacité de se déplacer sur une surface plane à l’intérieur du logement ou de quitter son lieu de vie en cas de danger.
•    Les transferts : Capacité de passer du lit à une chaise ou un fauteuil et inversement.