Qu’est-ce que la responsabilité civile vie privée ?
Dans le cadre de votre vie quotidienne, vous avez une responsabilité vis-à-vis des dommages que vous pouvez occasionner aux autres. C'est ce qu'on appelle la responsabilité civile vie privée.
Si vous êtes responsable d'un dommage, vous avez donc l'obligation de réparer le préjudice et/ou de dédommager la victime. Cela peut notamment être le cas si :
- vous endommagez le téléphone d'une personne dans la rue,
- vous percutez une voiture avec votre vélo,
- un ami glisse chez vous et se blesse,
- votre chien mord un passant, etc.
Comment assurer votre responsabilité civile vie privée ?
> Avec une assurance multirisque habitation
Le plus souvent, une garantie de responsabilité civile vie privée est automatiquement incluse à votre contrat d’assurance multirisque habitation. Il est donc inutile de souscrire un autre contrat.
Il convient néanmoins de vérifier le fonctionnement du contrat pour connaître les situations pour lesquelles vous êtes assuré.
> Avec une assurance de responsabilité civile vie privée
Si vous êtes dépourvu d’assurance habitation, il est indispensable de souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile vie privée. C’est le cas si vous êtes hébergé chez un ami, par exemple.
Dans certains cas, il peut être judicieux de souscrire une garantie spécifique pour couvrir une partie de votre de responsabilité civile vie privée. Selon votre situation, vous pouvez opter pour :
- une assurance scolaire,
- une assurance pour la pratique d'un sport,
- une assurance bicyclette, etc.
Bon à savoir : votre assurance auto couvre votre responsabilité civile seulement si vous êtes responsable d’un accident de voiture.
Que couvre la garantie de responsabilité civile vie privée ?
La garantie de responsabilité civile vie privée couvre 3 types de dommages.
- Matériels : vous êtes couvert pour les biens appartenant à d’autres personnes que vous endommagez involontairement : téléphone, voiture, etc.
- Corporels : le contrat vous couvre également pour les blessures que vous pourriez causer involontairement à un tiers. Par exemple, si vous blessez un piéton en le renversant à vélo.
- Immatériels : de manière plus anecdotique, vous êtes assuré pour les dommages immatériels que vous provoquez. C’est le cas par exemple si vous perdez un fichier informatique qui ne vous appartient pas.
La garantie de responsabilité civile vie privée assure avant tout les dommages que vous – en tant qu’assuré – pourriez occasionner. Mais elle couvre aussi d’autres personnes si elles sont responsables d’un dommage, dont :
- vos enfants à charge,
- vos parents à charge,
- vos employés de maison : jardinier, garde d'enfants, etc.
- vos animaux,
- vos objets et ceux que vous avez empruntés ou loués.
Quelles sont les exclusions de la garantie de responsabilité civile vie privée ?
Les dommages non couverts sont ceux que vous créez volontairement ou des dommages que deux assurés se causent entre eux : votre enfant casse votre téléphone par exemple.
Selon les contrats, certains dommages peuvent être couverts en option, tels que :
- les dommages causés par un animal dangereux : chien de catégorie 1(*) par exemple,
- les dommages résultant de la pratique d’un sport à risque, comme les sports de combat,
- les dommages liés à votre activité professionnelle.
Si le dommage est relatif à une exclusion de garantie, l’assurance de responsabilité civile de vie privée n’intervient pas. Vous devez réparer le préjudice par vous-même, sauf si vous avez une autre garantie vous couvrant pour ce risque.
Comment choisir un contrat ?
Avant de souscrire une assurance de responsabilité civile vie privée, vérifiez que votre assurance multirisque habitation vous couvre.
Vous devez également faire attention à plusieurs spécificités du contrat :
- les personnes couvertes : conjoint, enfants, employés, etc.
- les choses couvertes par la garantie : animaux, objets, etc.
- la franchise : il s’agit du montant qui reste systématiquement à votre charge en cas de sinistre,
- les exclusions de garantie,
- les plafonds de remboursement.
(*) Les chiens de catégorie 1 sont susceptibles de représenter un danger pour les personnes comme pour les animaux domestiques. La réglementation encadre strictement ces chiens considérés comme dangereux. En savoir plus
Cet article est rédigé selon les principes du « langage clair ». En savoir plus
