Qu’est-ce que la franchise de l’assurance habitation ?
Lors d'un sinistre, la franchise désigne la somme qui reste à la charge de l'assuré après l'indemnisation versée par l'assureur. Elle permet de partager la charge financière d'un sinistre entre l'assureur et l'assuré.
Exemple : vous êtes victime d’un dégât des eaux, dont le coût est de 2 000 €. Vous avez 500 € de franchise absolue sur cette garantie. Le montant de votre indemnisation sera donc de 1 500 € (2 000 € - 500 €).
Généralement, la franchise s’applique lorsque vous êtes responsable du sinistre : vous brisez une fenêtre de votre logement par accident, par exemple. À l’inverse, si un tiers responsable est identifié, c'est l'assurance de cette personne qui prendra en charge le coût du sinistre.
Bon à savoir : vous n’êtes pas indemnisé si le coût du sinistre est inférieur au montant de la franchise.
Des conditions fixées dans le contrat
La franchise peut s'appliquer à toutes les principales garanties de l'assurance habitation, comme :
- le dégât des eaux,
- l'incendie,
- le bris de glace,
- la responsabilité civile,
- le vol et les actes de vandalisme,
- les tempêtes et les événements climatiques…
Les modalités et le montant de la franchise sont fixés dans le contrat pour chaque garantie. Par exemple, la franchise peut être de 200 € pour un bris de glace et de 500 € pour un dégât des eaux.
La franchise a un impact sur votre couverture et le tarif du contrat
Lors de la souscription d'une assurance habitation, l'assureur applique un niveau de franchise par défaut pour chacune des garanties. Certains assureurs peuvent vous proposer de choisir un niveau de franchise inférieur.
Ce choix vous permet d'améliorer votre couverture mais il a un impact sur le coût de votre assurance habitation. Retenez que :
- le contrat est moins cher si la franchise est élevée,
- le contrat est plus cher si la franchise est faible.
Le choix de la franchise est important pour moduler votre niveau de couverture et maîtriser le coût du contrat.
Quels sont les différents types de franchise ?
1. La franchise absolue
La franchise absolue correspond à la somme déduite de votre indemnisation lors d'un sinistre garanti.
Exemple : vous êtes victime d'un bris de glace et le contrat prévoit une franchise absolue de 100 € pour cette garantie. Votre indemnisation sera de :
- 0 € si le coût du sinistre est de 75 € car celui-ci est inférieur au montant de la franchise,
- 300 € si le coût du sinistre est de 400 € (400 € - 100 €).
2. La franchise relative
La franchise relative, aussi appelée franchise simple, correspond au montant à partir duquel l'assureur vous indemnise en cas de sinistre.
Exemple : vous êtes victime d'un incendie et le contrat prévoit une franchise relative de 500 € pour cette garantie. Votre indemnisation sera de :
- 0 € si le coût du sinistre est de 400 € car celui-ci est inférieur au montant de la franchise relative,
- 1 000 € si le coût du sinistre est de 1 000 €, car celui-ci est supérieur au montant de la franchise relative. Le sinistre est indemnisé sans franchise.
3. La franchise proportionnelle
La franchise proportionnelle correspond à un certain pourcentage du coût du sinistre. Tout comme la franchise absolue, elle est déduite de votre indemnisation.
Exemple : vous êtes victime d'un dégât des eaux et le contrat prévoit une franchise proportionnelle de 10 % pour cette garantie.
Votre indemnisation sera de :
- 450 € si le coût du sinistre est de 500 € car la franchise sera de 50 € (10 % x 500 €),
- 900 € si le coût du sinistre est de 1 000 € car la franchise sera de 100 € (10 % x 1 000 €).
Le contrat peut prévoir une franchise proportionnelle avec un seuil minimal et un seuil maximal. Par exemple, elle peut être de 10 % du montant du sinistre, avec un seuil minimal de 20 € et un seuil maximal de 200 €. Le montant de la franchise sera toujours compris entre 20 et 200 €.
Quel est le montant de la franchise pour l’assurance habitation ?
Une franchise légale pour les catastrophes naturelles
Dans le cadre des catastrophes naturelles, la réglementation fixe le montant de la franchise : elle est identique pour tous les assurés.
Le tarif réglementaire de la franchise dépend de la nature du sinistre :
- 1 520 € pour les sinistres résultant d'un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et/ou à la réhydratation des sols,
- 380 € pour les sinistres résultant d'une catastrophe naturelle : une inondation, une submersion marine ou une avalanche par exemple.
Une franchise libre pour les autres types de sinistres
L'assureur fixe librement le montant de la franchise pour les autres garanties du contrat : responsabilité civile, dégât des eaux, bris de glace, incendie… Il peut ne pas appliquer de franchise sur certaines garanties.
Les conditions du contrat d'assurance habitation doivent préciser le montant de la franchise et ses conditions d'application. Pensez à les consulter avant de souscrire un contrat ou lors d’un sinistre.
Cet article est rédigé selon les principes du « langage clair ». En savoir plus
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