La plupart des contrats d’assurance vie comportent des frais, dont la nature et le montant varient selon les contrats, dans le respect de la réglementation applicable.
Les frais facturés servent plusieurs objectifs :
- rémunérer l’assureur et l’éventuel distributeur du contrat,
- couvrir les coûts liés à la gestion administrative et financière du contrat,
- financer les services associés : l'accompagnement, l'accès aux supports, les outils de suivi, etc.
Les frais lors de la souscription du contrat
Lors de la souscription, l’assureur peut prélever des frais, par exemple des frais de dossier ou des frais sur versement initial.
Ces frais sont déduits du capital initial versé au contrat. Leur montant peut être :
- forfaitaire : 80 € par exemple,
- proportionnel au capital versé : 1 % par exemple.
Exemple : vous réalisez un versement initial de 10 000 € sur un contrat, dont les frais à l’entrée sont de 1 %. Les frais seront donc de 100 €. Le capital réellement versé au contrat sera de 9 900 € (10 000 € - 100 €).
Les frais durant la vie du contrat
Les frais de versement
Les frais de versement sont prélevés lorsque vous réalisez un versement sur le contrat : leur montant est déduit du capital versé. Ils peuvent être appliqués lors de chaque versement effectué durant la vie du contrat. Ils sont également facultatifs.
Les frais de versement peuvent être :
- forfaitaires,
- proportionnels au montant du versement,
- proportionnels au montant du versement, dans la limite d'un certain plafond : 2 % dans la limite de 500 € par exemple.
Bon à savoir
Conformément à l'article L132-21-1 du Code des assurances, le montant cumulé des frais à l’entrée et des frais de versement est plafonné à 5 % du montant des primes versées au cours d'une même année.
Les frais de gestion
Les frais de gestion servent à rémunérer l’assureur pour la gestion du contrat d'assurance vie. Le plus souvent, ils sont prélevés une fois par an.
Généralement, ils sont proportionnels au capital investi sur votre contrat. Un plafond peut parfois être fixé. De plus, le taux appliqué peut varier selon la nature du support d’investissement, par exemple :
- 0,3 % sur le fonds euros ;
- 1 % pour les supports en unités de compte.
Exemple : votre capital est de 20 000 € sur le fonds euros et de 5 000 € répartis sur plusieurs supports en unités de compte. Les frais de gestion sont respectivement de 0,3 % et de 1 %.
Le montant des frais de gestion annuels s’élèvera alors à 110 € (20 000 € x 0,3 % + 5 000 € x 1 %).
Lire aussi : Comment choisir le mode de gestion de mon assurance vie ?
Les frais d’arbitrage
Durant la vie du contrat, vous pouvez modifier la répartition du capital entre différents supports. Par exemple, vous décidez de réaliser un transfert d'un support en unités de compte vers un autre support en unités de compte. On parle d’arbitrage.
Des frais d'arbitrage peuvent intervenir lorsque vous réalisez un transfert entre différents supports. Leur montant sera proportionnel au montant transféré et/ou forfaitaire : 0,5 % dans la limite de 100 € par exemple.
Bien souvent, vous pouvez bénéficier de plusieurs arbitrages sans frais par an. Vous n’aurez alors aucun frais à payer, dans la limite du nombre d’arbitrages sans frais accordés dans le cadre du contrat.
Les frais de rachat du contrat
Vous pouvez demander le rachat partiel ou total de votre contrat, dans les conditions prévues par celui-ci.
Le contrat peut prévoir :
- des frais en cas de rachat partiel : leur montant est proportionnel au montant du retrait et/ou forfaitaire,
- des frais en cas de rachat total : il peut s’agir de frais de sortie ou de frais liés au rachat total, lorsque le contrat le prévoit .
Bon à savoir
En cas de rachat total, les frais correspondent au maximum à 5 % de la provision mathématique du contrat. Pour simplifier, la provision mathématique équivaut à la valeur de votre contrat à une date donnée : le capital versé, augmenté des intérêts et gains acquis, diminué des frais déjà prélevés. À noter que les frais de clôture sont interdits si le contrat a plus de 10 ans.
Comment connaître les frais d’un contrat d’assurance vie ?
Vous pouvez consulter plusieurs documents remis par l'assureur pour prendre connaissance des frais appliqués :
- la notice d’information du contrat d’assurance vie,
- les conditions générales,
- le Document d’Informations Clés (DIC),
- l’annexe tarifaire,
- le relevé annuel de situation.
Prenez le temps d’analyser les frais avant de souscrire un contrat : ils peuvent avoir un impact sur la performance de votre assurance vie.
Bon à savoir
Les frais présentés dans cet article correspondent aux principaux frais susceptibles de s’appliquer à un contrat d’assurance vie. Ils ne sont pas exhaustifs et peuvent varier selon les contrats, les supports d’investissement et les options choisies. Pour connaître les frais applicables à un contrat précis, il convient de se reporter à la documentation contractuelle et précontractuelle remise avant la souscription.
Enfin, lorsque le contrat comporte des supports en unités de compte, leur valeur peut varier à la hausse comme à la baisse en fonction des fluctuations des marchés financiers. Les frais viennent s’ajouter à ce risque de perte en capital.
Cet article est rédigé selon les principes du « langage clair ». En savoir plus
