Assurer un logement en colocation : que dit la loi ?
Lorsque vous louez un logement, il est obligatoire de souscrire une assurance habitation. Même en cas de colocation.
Chaque année, le bailleur est susceptible de vous demander une attestation d’assurance habitation. Si vous êtes dans l’incapacité de la fournir, il est en droit de résilier le bail de colocation.
> Colocation : qui doit souscrire une assurance habitation ?
En règle générale, ce sont les colocataires qui se chargent de souscrire l’assurance du logement. Un seul contrat suffit pour couvrir les risques locatifs. Aussi, chaque colocataire doit bénéficier d’une couverture responsabilité civile.
Parfois, le bail précise que le propriétaire souscrira l’assurance des risques locatifs pour le compte des colocataires. Dans ce cas, un douzième de la cotisation d’assurance est ajouté au loyer mensuel.
> Assurance colocation : quelles différences avec celle du propriétaire ?
L’assurance colocation doit au moins couvrir les risques locatifs. Il s’agit des dommages causés au logement par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.
Mais la formule minimale de cette assurance couvre uniquement le logement loué. Elle ne garantit donc pas les biens personnels des colocataires susceptibles d’être endommagés ou volés.
De son côté, le propriétaire peut souscrire un contrat d’assurance PNO(1), en complément de l’assurance des risques locatifs souscrite par les colocataires. L’assurance PNO est obligatoire pour les copropriétaires.
Comment assurer un logement en colocation ?
> Colocation avec un seul bail
Si le bail de colocation est au nom de tous les colocataires, vous pouvez souscrire un seul contrat d’assurance. Il devra mentionner le nom de chaque colocataire.
Certains assureurs proposent des contrats d’assurance « spéciale colocation ». Cette formule est adaptée aux besoins de chaque colocataire. Il peut proposer, par exemple, des plafonds de garantie personnalisés en cas de vol.
> Colocation avec plusieurs contrats de bail
Lorsqu’il y a plusieurs contrats de bail, il est possible de souscrire des assurances individuelles, au nom de chaque colocataire. Cette option permet d’adapter le niveau de couverture aux besoins de chacun.
En cas de souscription de plusieurs contrats, mieux vaut s’assurer auprès du même assureur pour simplifier les démarches en cas de sinistre.
Assurer un logement en colocation : les garanties importantes
> Les garanties obligatoires
Lorsque vous louez un logement en colocation, votre contrat d’assurance habitation devra proposer au moins les garanties suivantes :
- responsabilité civile des colocataires,
- dégâts des eaux,
- incendie,
- explosion.
Notez que la garantie responsabilité civile ne fonctionne pas en cas de sinistre entre colocataires. Si l’un venait à dégrader un bien appartenant à l’autre, l’assurance du logement ne prendrait pas en charge ce sinistre.
> Les garanties optionnelles
En complément des garanties obligatoires, vous pouvez aussi souscrire des garanties optionnelles telles que :
- le vol,
- les dommages causés aux biens,
- la protection juridique : un recours en cas de conflit avec le voisinage par exemple.
Bon à savoir : après le départ ou à l’arrivée d’un nouveau locataire, il faut en informer votre assureur. Un avenant au contrat d’assurance est parfois nécessaire.
En résumé : comment fonctionne l’assurance d’un logement en colocation ?
- L’assurance habitation est obligatoire pour les logements en colocation.
- La souscription du contrat incombe aux colocataires, sauf si le bail notifie que le propriétaire s’en charge.
- S’il existe plusieurs contrats de bail, il est possible de souscrire une assurance au nom de chaque colocataire.
- En colocation, seules les garanties responsabilité civile, incendie, explosion et dégâts des eaux sont obligatoires.
(1) PNO pour Propriétaire non occupant
Cet article est rédigé selon les principes du « langage clair ». En savoir plus
La Banque Postale distribue nos solutions
Renseignez-vous auprès d'un conseiller ou depuis le site internet.
