Qu’est-ce qu’un bénéficiaire désigné ?

Le ou les bénéficiaires de votre contrat d'assurance vie sont les personnes à qui sera transmis le capital à votre décès. Le plus souvent, vous les désignez par la rédaction d'une clause bénéficiaire lors de la souscription du contrat. Vous pouvez également la rédiger par la suite.

La clause bénéficiaire vous permet de définir plusieurs aspects de la transmission de votre capital.

L’identité des bénéficiaires :  vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires de votre choix :

  • votre conjoint,
  • vos enfants,
  • un autre membre de votre famille,
  • une personne sans lien de parenté : amis, voisins, etc.
  • une personne morale : une association par exemple

Le rang de vos bénéficiaires :  vous pouvez déterminer l'ordre de transmission de votre capital. À titre d'exemple, il est courant de désigner son conjoint comme bénéficiaire de premier rang et ses enfants comme bénéficiaires de second rang. À votre décès, le capital est transmis à votre conjoint. Mais si votre conjoint décède avant vous, le capital reviendra à vos enfants.

La répartition de votre capital :  vous pouvez définir le pourcentage du capital qui reviendra à chacun de vos bénéficiaires. Par exemple, décider que 60 % est transmis à votre conjoint survivant et 40 % à vos enfants.

Bon à savoir : vous avez la possibilité de désigner vos bénéficiaires en envoyant une lettre à votre assureur ou en rédigeant un testament. Dans ce second cas, vous êtes libre de le faire rédiger par un notaire. Cette démarche est conseillée.

Peut-on modifier les bénéficiaires de son assurance vie ?

1 - Le bénéficiaire a accepté sa désignation

Si vous décidez de l'en informer, votre bénéficiaire peut, avec votre accord, accepter sa désignation. Il dispose de deux moyens pour le faire :

  • signer un avenant au contrat d'assurance vie avec l’assureur et vous-même,
  • signer un document avec vous, avant d'en notifier l'assureur.

L'acceptation rend la désignation irrévocable. Vous pourrez modifier la clause bénéficiaire si votre bénéficiaire donne son accord. S'il refuse, la modification est en théorie impossible. 

Certaines situations permettent néanmoins de révoquer un bénéficiaire malgré son acceptation :

  • naissance d’un enfant du souscripteur,
  • sévices, délit, injures graves, ingratitude ou refus d'aliments à l'encontre du souscripteur,
  • tentative de meurtre du souscripteur par le bénéficiaire,
  • inexécution des conditions pour lesquelles la clause a été faite.

2 - Le bénéficiaire n’a pas accepté sa désignation

Vous êtes totalement libre de changer votre ou vos bénéficiaires s’ils ont refusé leur désignation. Dans la clause, vous pouvez modifier :

  • leur identité
  • leur rang de bénéficiaires,
  • la répartition du capital.

Il peut donc être préférable que les bénéficiaires refusent leur désignation. De toutes façons, l’acceptation doit se faire avec votre accord.

En  les informant de leur désignation, ils sauront qu’ils sont bénéficiaires d’un contrat à votre décès. Cela pourra faciliter leur recherche par l’assureur, notamment pour éviter que votre assurance vie tombe en déshérence.

Pourquoi modifier les bénéficiaires de votre assurance vie ?

Votre situation personnelle et familiale a évolué depuis la désignation de vos bénéficiaires. Plusieurs raisons peuvent ainsi vous inciter à modifier votre clause bénéficiaire. Par exemple :

vous avez divorcé et/ou vous vous êtes marié
votre conjoint est décédé avant vous
vos relations avec certains de vos bénéficiaires se sont dégradées
vous souhaitez ajouter un nouveau bénéficiaire, notamment lors de la naissance d'un nouvel enfant ou petit-enfant
vous souhaitez financer une cause qui vous tient à cœur : association, fondation, etc.

Comment changer les bénéficiaires d’une assurance vie ?

Votre bénéficiaire a refusé sa désignation ou a donné son accord pour modifier la clause. Vous pouvez modifier votre clause bénéficiaire, en changeant, par exemple, le nom des bénéficiaires, leur rang et la répartition du capital entre plusieurs bénéficiaires.

Cette modification peut se faire de deux manières : soit par avenant, soit par testament.

  • Par avenant : vous pouvez demander à votre conseiller de vous aider à rédiger une nouvelle clause bénéficiaire. Il transmettra la clause ainsi rédigée aux services de gestion.

Vous pouvez aussi modifier votre clause par avenant en envoyant à votre assureur un courrier l’informant du contenu de votre nouvelle clause bénéficiaire.

  • Par testament : vous pouvez modifier votre clause bénéficiaire seul ou avec l’aide d’un notaire. L’assureur en sera informé à votre décès.

Cet article est rédigé selon les principes du « langage clair ». En savoir plus

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