1 - Constituer un capital en ouvrant une assurance vie
L'assurance vie est un produit d'épargne flexible qui permet de constituer un capital à votre rythme pour vous ou votre/vos bénéficiaires désignés.
La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie permet de désigner la ou les personnes qui recevront un capital au décès du souscripteur du contrat. Sa rédaction est un moment important ! Demandez conseil à votre assureur pour vous aider.
Tout au long du contrat, vous pouvez modifier, sous conditions, la ou les personnes désignées comme bénéficiaires. Vous devez vérifier que la clause bénéficiaire correspond toujours à votre volonté en cas de changement de situation :
- mariage,
- naissance,
- séparation, divorce
- veuvage
- ou évolution professionnelle.
Il existe 3 types de contrat d'assurance vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.
Le contrat en cas de vie
permet de constituer une épargne dans la durée. La rente ou le capital vous est versé(e) au terme du contrat ou en cas d’accident.
Le contrat en cas de décès permet de prévoir rapidement une protection pour vos proches. La rente ou le capital est versé à votre décès au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Ce type de contrat peut également vous permettre d’organiser la transmission d’une partie de votre patrimoine.
Le contrat mixte en cas de vie et décès permet de constituer une épargne pour vous ou pour le(s) bénéficiaire(s) et de protéger rapidement vos proches. La rente ou le capital vous est versé(e) au terme du contrat ou au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) si votre décès intervient avant ce terme.
Dans tous les cas, la transmission se fera dans un cadre fiscal spécifique et avantageux par rapport à une succession classique.
Vous pouvez également ouvrir un contrat d’assurance vie au nom de l’un de vos enfants et y effectuer des versements réguliers.
2 - Souscrire une assurance décès
L'assurance décès est un contrat d'assurance prévoyance. Vous payez des primes à un assureur qui s'engage à verser un capital à vos bénéficiaires au moment de votre décès. La valeur du capital garanti a été fixée lors de la souscription du contrat.
Le capital décès n'est pas imposable aux droits de succession. Mais si des cotisations ont été versées après les 70 ans du souscripteur, elles seront imposées avec le reste du patrimoine du défunt.
Le bénéficiaire est imposable à l'impôt sur le revenu sur le capital décès, au taux de 20 % et après déduction d'un abattement de 152 500 €. La somme imposable ne doit pas dépasser la dernière cotisation annuelle versée avant les 70 ans du souscripteur.
3 - Prévoir une rente éducation dans votre contrat de prévoyance
Une assurance de rente éducation prévoit de verser à l’un ou plusieurs de ses enfants une rente si vous décédez. Elle lui permettra de poursuivre ses études et de subvenir à ses besoins.
Il s’agit d’un contrat de prévoyance et non d’un produit d’épargne. Si vous restez en vie, l’assureur conserve les primes annuelles. En revanche, en cas de décès, votre ou vos enfants pourraient recevoir une rente minimale de 15 000 euros
Notez en lieu sûr, mais accessible, les références de votre contrat et les coordonnées de votre assureur. Prévenez vos proches de l’existence d’un contrat de prévoyance et d’une rente éducation les concernant.
Pour en savoir plus, téléchargez le guide « 15 réflexes pour bien s’assurer » de France Assureurs.
4 - Faire une donation-partage
Vous pouvez de votre vivant transmettre une partie de votre patrimoine en faisant une donation-partage à vos enfants. Elle vous permet de répartir à l’avance les biens de votre future succession.
La donation-partage faite avec votre conjoint peut bénéficier à vos enfants communs et/ou non communs. Toutefois, chaque époux peut donner uniquement à ses propres enfants. Si vous n'avez qu'un enfant, vous pouvez faire une donation-partage au profit de votre enfant et de vos petits-enfants, ou au profit exclusivement de vos petits-enfants.
Vous devez être propriétaire des biens que vous donnez en partage. La donation-partage peut concerner une partie de vos biens ou leur totalité. Il est également possible d’effectuer le démembrement d’une propriété en cédant la nue-propriété1, tandis que vous conserverez l’usufruit2. Vous avez alors le droit de jouir du bien et d’en tirer des loyers, par exemple, sans pouvoir le vendre.
La donation-partage se fait par acte notarié. Vous devrez payer des frais de notaire, pour rémunérer la rédaction de l’acte.
(1) Le droit de propriété qui s'exerce sur les biens, se décompose en deux éléments distincts que sont, l'usufruit et la « nue-propriété ». La nue-propriété est le droit donnant à son titulaire, appelé nu-propriétaire, la faculté de disposer d'une chose mobilière ou immobilière (en la vendant, la donnant, la léguant...).
(2) L'usufruit est le droit de jouir d'un bien sans en être propriétaire et à condition d'en assurer la conservation, c'est-à-dire l'entretenir.
Cet article est rédigé selon les principes du « langage clair ». En savoir plus
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