La clause bénéficiaire est un élément important de votre contrat. Seule une rédaction très précise garantit le respect de vos volontés. En cas de doute sur l’identité du ou des bénéficiaires désignés, des recherches seront nécessaires.

Pour prévenir toute ambiguïté ou erreur liée à une homonymie, indiquez pour chaque bénéficiaire les informations suivantes :

  • le nom de naissance
  • le nom marital ou nom d’usage
  • le(s) prénom(s)
  • la date de naissance
  • la commune et le département de naissance ou le pays en cas de naissance à l’étranger
  • l’adresse postale
  • le lien de parenté éventuel.  

Si vous désignez un bénéficiaire :

  • prévoir un bénéficiaire par défaut qui percevra le capital en cas de décès du 1er bénéficiaire. 

Si ce bénéficiaire est une personne morale (association, fondation, pompes funèbres, etc.) :

  • s’assurer auprès d’elle que sa forme juridique lui permet d’être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie 
  • préciser son adresse complète. 

Si vous désignez plusieurs bénéficiaires (personne physique ou morale) : 

  • choisir la part du capital attribuée à chacun d’eux. Préciser cette répartition « par parts égales », ou en fraction, ou encore en pourcentage (pensez à vérifier que le total fait bien 100%
  • ajouter en fin de clause la mention « à défaut de l’un pour sa part ses descendants à défaut les survivants, à défaut mes héritiers » ou une mention équivalente. Ainsi, en cas de décès du bénéficiaire survenant avant celui de l’assuré(e) ou de renonciation de l’un des bénéficiaires, sa part revient à ses propres descendants ou héritiers.  

Dans tous les cas : 

  • conclure la clause bénéficiaire par la mention « à défaut mes héritiers » 
  • s’assurer que la clause bénéficiaire est toujours en adéquation avec votre volonté en fonction des évènements de la vie (naissance, mariage, divorce, décès, etc.) 
  • ne pas hésiter pas à vous rapprocher de votre conseiller pour vérifier que la rédaction de votre clause bénéficiaire répond à vos attentes.
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