Comment fonctionne l’épargne salariale ?

Qu’est-ce que l’épargne salariale ?

Mise en place par les entreprises selon leurs effectifs, l’épargne salariale est un dispositif d’épargne collectif. Son principe repose sur l’attribution de sommes versées aux salariés. Elles peuvent notamment prendre deux formes : l’intéressement et la participation.

Les salariés peuvent choisir de les percevoir directement ou de les placer sur des supports d’épargne proposés par l’entreprise : 

Selon les derniers chiffres officiels, 52,9 % des salariés du privé ont accès à au moins un dispositif d'épargne salariale par le biais de leur entreprise⁽¹⁾. L'Association Française de Gestion (AFG) estime que 416 000 entreprises ont mis en place au moins un dispositif, pour un encours total de 200 milliards d'euros⁽²⁾.

Pourquoi mettre en place de l’épargne salariale au sein de l’entreprise ?

Une obligation pour certaines entreprises

L’instauration d’un dispositif d’épargne salariale est obligatoire pour les entreprises comptant au minimum 50 salariés, sans interruption au cours des 5 dernières années. Elles doivent au moins instaurer un dispositif de participation.

L’épargne salariale est facultative pour toutes les autres entreprises. Elles peuvent donc instituer un ou plusieurs dispositifs à titre volontaire.

Un dispositif gagnant-gagnant

Pour l'employeur, l'épargne salariale est un levier pour récompenser ses salariés et les associer aux résultats financiers de l'entreprise. Il permet de fidéliser les équipes et de les impliquer dans la réussite de l’activité.

Pour les salariés, l'épargne salariale est un outil pour améliorer leurs revenus et/ou se créer une épargne disponible à moyen ou long terme.

De son côté, l’entreprise bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux sur les sommes versées aux salariés. Cela peut notamment prendre la forme d'une exonération de cotisations sociales ou d'une déduction de ces sommes du bénéfice imposable.

Comment mettre en place l’épargne salariale ?

Dans la plupart des cas, les dispositifs d'épargne salariale doivent être mis en place à la suite d’un accord entre l'employeur et le personnel - ou les représentants du personnel. Ils peuvent notamment nécessiter un accord collectif, un accord du Comité social et économique (CSE) ou encore un vote des salariés.

Quels sont les dispositifs d’épargne salariale ?

L’intéressement et la participation

L'intéressement et la participation sont les deux principaux dispositifs permettant à l'employeur d'associer les salariés aux résultats de l'entreprise. Ces deux mécanismes sont relativement similaires, mais ne visent pas le même objectif :

• l'intéressement est versé en fonction des performances de l'entreprise, qui fixe elle-même les critères de performance,
• la participation permet de redistribuer une prime aux salariés en fonction des bénéfices réalisés.

Au moment de leur versement, le salarié peut décider de placer la participation et/ou l'intéressement sur un support d'épargne proposé par l’entreprise : PEE et/ou PER. Dans ce cas, il bénéficie d'un avantage fiscal spécifique. Il peut également alimenter son PEE ou PER par :

• la prime de partage de la valeur (PPV),
• les droits issus d'un compte épargne-temps,
• des versements volontaires.

De son côté, l'employeur peut effectuer un abondement : il s'agit d'un versement réalisé en complément des versements du salarié sur le support. Il peut aussi réaliser des versements libres.

Les produits de placement de l’épargne salariale

Le Plan d'épargne entreprise (PEE)

Le Plan d'épargne entreprise (PEE) est le produit d'épargne salariale le plus courant au sein des entreprises : en France, plus de 4 salariés du privé sur 10 en bénéficient⁽¹⁾.

Lorsqu’il est mis en place, tous les salariés d’une entreprise sont concernés. L’employeur peut imposer une condition d’ancienneté : 3 mois au maximum.  Ce plan d’épargne permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières : des actions, des obligations, etc.

Les sommes versées bénéficient d'avantages fiscaux. Elles sont exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, sous certaines conditions. Les plus-values réalisées sur le PEE sont également exonérées d'impôt sur le revenu, mais soumises aux prélèvements sociaux.

Les sommes placées sur le PEE sont bloquées pendant au moins 5 ans. Il existe des cas de déblocage anticipés tels que : le mariage, l’achat de la résidence principale ou en cas d’accidents de la vie : invalidité du titulaire, décès du conjoint…

Le Plan d'épargne retraite d'entreprise

Le Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif peut prendre la forme :

C’est un dispositif qui permet aux salariés de se constituer une épargne pour la retraite. Par défaut, les sommes placées sur ce contrat sont bloquées jusqu’au départ à la retraite. Dans le cas du PER, il existe également des cas de déblocage anticipé comme :

• achat de la résidence principale,
• invalidité du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de PACS,
• surendettement du titulaire, 
• décès du conjoint ou du partenaire de Pacs, 
• expiration des droits de l’assurance chômage du titulaire…

Le PER d'entreprise offre un cadre fiscal avantageux aux salariés. Les versements peuvent être déduits du revenu imposable, dans la limite des plafonds en vigueur.

Bon à savoir : le PER d’entreprise collectif a succédé au Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco). Ce dernier n'est plus commercialisé depuis octobre 2020. Les entreprises disposant déjà d’un tel dispositif peuvent le conserver.

Pour en savoir plus sur le PER, lire aussi : Jeune actif : comment épargner pour la retraite ?

Cet article est rédigé selon les principes du « langage clair ». En savoir plus

Epargne salariale et retraite

Découvrez nos solutions de PER et PEE accessibles aux entreprises employant au moins 1 salarié

En savoir plus sur notre site dédié