Quel est le régime de retraite des TNS ?

Les travailleurs non salariés (TNS) sont des travailleurs indépendants qui exercent une activité pour leur propre compte. Cette catégorie regroupe :

  • les artisans, 
  • les commerçants, 
  • les professionnels libéraux - hors praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés,
  • les professionnels libéraux non réglementés : coach sportif, consultant, sophrologue, etc.

On dénombre environ 4,3 millions de TNS en France1. Dans leur grande majorité, ils relèvent de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) pour leur régime de protection sociale. Cette affiliation leur permet de bénéficier de deux pensions, calculées notamment en fonction du montant de leurs revenus et de la nature de leur activité :

  • la retraite de base (SSI),
  • la retraite complémentaire des indépendants (RCI).

Le régime de la SSI est un régime dit « aligné » : cela signifie qu’il est très proche de celui des salariés pour la retraite de base. Le mode de calcul de la pension est semblable. 

En revanche, il existe des différences pour le calcul de la retraite complémentaire (RCI) : c’est notamment le cas concernant le taux de cotisations et la valeur du point de retraite complémentaire.

Pourquoi anticiper la préparation de votre retraite ?

À la fin de votre carrière, votre niveau de vie peut fortement baisser. Pour preuve, la pension moyenne des TNS était de 1 085 € par mois en 20231, à savoir : 960 € au titre de la retraite de base et 125 € au titre de la retraite complémentaire.

Il existe par ailleurs de grandes disparités. Par exemple, la pension moyenne des femmes TNS était de seulement 937 € par mois contre 1 207 € pour les hommes à la même date1. On constate d’autres différences en fonction de la nature de l’activité exercée et de la carrière, complète ou non.

Comment préparer votre retraite de TNS ?

En tant que travailleur indépendant, vous devez anticiper pour limiter votre perte de revenu une fois à la retraite.

> Ouvrir un Plan d’épargne retraite (PER)

Créé par la loi Pacte de 2019, le Plan d'épargne retraite (PER) est un produit d'épargne à long terme qui a pour objet de préparer sereinement sa retraite. Il vous permet de vous constituer un capital à votre rythme, sans aucune obligation de versement.

Il a succédé au contrat retraite « Madelin » qui était commercialisé auprès des TNS. Si vous disposez déjà d'un tel contrat, vous pouvez le conserver ou le transférer vers un PER.

En savoir plus pour transférer son contrat d’épargne retraite vers un PER

Bon à savoir : comme pour les cotisations du contrat retraite Madelin, les versements volontaires sur le PER peuvent être déduits de l'impôt sur le revenu dans la limite d'un plafond. Ce dernier est fixé à :

  • à 10% du PASS2,
  • ou 10% du bénéfice imposable (limités à 8 PASS), auquel s’ajoute 15% de la fraction de ce bénéfice imposable (compris entre 1 et 8 PASS). 

Les sommes versées sur le PER sont bloquées jusqu’à l’échéance du contrat, c’est-à-dire jusqu’au moment de votre départ à la retraite ou à l’âge légal de départ à la retraite. Alors, vous pourrez obtenir la prestation soit en capital, soit en rente, ou partiellement en capital et en rente.

Il existe toutefois des cas de déblocage anticipé avant l’échéance : 

  • l'achat de la résidence principale,
  • en cas d’accident de la vie : 
    -  décès du conjoint ou du partenaire de Pacs,
    - invalidité du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de Pacs,
  • en cas d’aléa professionnel du titulaire du contrat :
    - expiration des droits aux allocations chômage,
    - cessation d'activité non salariée suite à une liquidation judiciaire,
  • surendettement.

> Souscrire une assurance vie

Vous pouvez souscrire un contrat d’assurance vie pour diversifier votre patrimoine. Considéré comme un placement à long terme, il peut vous aider à préparer votre retraite. 

Ce contrat, d’une grande souplesse, offre plusieurs avantages :

  • vous réalisez librement des versements : vous alimentez ainsi votre contrat de manière ponctuelle ou régulière, selon vos possibilités financières,
  • à l’inverse du PER, votre épargne reste disponible : en cas de besoin, vous pouvez récupérer une partie ou l’intégralité de votre capital à tout moment. Cette opération est appelée rachat partiel ou total,
  • si le rachat est réalisé sur un contrat de plus de 8 ans, vous bénéficiez d'un abattement annuel sur les produits imposables. Le montant de cet abattement est de :
    - 4 600 € pour une personne seule,
    - 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune,
  • vos bénéficiaires profitent d'une exonération de droits de succession à votre décès.

En savoir plus sur la fiscalité de l'assurance vie

> Diversifier vos investissements

Vous disposez d’autres solutions pour diversifier votre patrimoine et ainsi mieux préparer votre retraite, comme :

  • l'investissement locatif,
  • l'investissement dans des valeurs refuges : obligations d'État, or, etc.

Il est conseillé de sécuriser vos avoirs à mesure que vous approchez de la retraite. Cela consiste à transférer progressivement vos investissements vers des placements moins risqués afin de protéger votre épargne.

> Acheter votre résidence principale

L'immobilier constitue une valeur refuge car il est moins soumis aux fluctuations des marchés. L'achat de votre logement vous permet ainsi de sécuriser votre patrimoine. Selon l'Insee, 58 % des Français sont propriétaires de leur résidence principale3.

Il est donc préférable d'acquérir sa résidence principale le plus tôt possible. Une fois votre retraite liquidée, votre budget sera allégé si vous avez terminé de rembourser votre emprunt immobilier.

1  Les travailleurs indépendants et leur protection sociale en chiffres : Édition 2023 - CPSTI - 2023
2  Le PASS est le plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 46 368 € en 2024
3  Tableaux de l'économie française : édition 2019 - Insee - 2019

Cet article est rédigé selon les principes du « langage clair ». En savoir plus