Qu’est-ce que le délai d’attente ?
La définition du délai d’attente
Le délai d'attente, aussi appelé délai de carence, débute à la souscription ou à la prise d'effet du contrat de prévoyance. Il correspond à la période durant laquelle certaines garanties sont inactives. Autrement dit, vous payez des cotisations à l'assureur, sans pouvoir bénéficier des prestations du contrat durant le délai d'attente en cas de sinistre
Un délai de carence spécifique peut s'appliquer pour chaque garantie du contrat de prévoyance. Par exemple, il peut être de :
- 0 jour en cas d’accident,
- 3 à 6 mois en cas de maladie, d'interruption temporaire de travail ou d'invalidité,
- 12 mois pour certaines maladies particulières : une dépression par exemple.
Un exemple de délai d’attente
Vous souscrivez un contrat de prévoyance le 1er janvier. Le délai de carence est de :
- 3 mois pour la garantie incapacité de travail en raison d’une maladie.
La garantie incapacité de travail liée à une maladie peut ainsi être mobilisée à partir du 1er avril. Si vous êtes arrêté à la suite d’une maladie le 15 février, le sinistre intervient pendant le délai de carence. Vous ne serez pas indemnisé au titre de cette garantie. - 6 mois pour la garantie invalidité en raison d'une maladie.
La garantie invalidité liée à une maladie peut être mobilisée à partir du 1er juillet. Si une invalidité consécutive à une maladie est reconnue le 20 mai, elle ne sera pas prise en charge.
Pour résumer : durant le délai d'attente, le contrat est actif et les cotisations sont dues. Toutefois, certaines situations prévues au contrat (maladie, dépendance, etc.) ne donnent pas droit à indemnisation.
Qu’est-ce que le délai de franchise ?
La définition du délai de franchise
Le délai de franchise débute lorsqu'un sinistre garanti par le contrat survient : vous avez un arrêt de travail par exemple. Il correspond à la période durant laquelle vous n'êtes pas indemnisé à compter de la survenue du sinistre. Vous bénéficiez d'une indemnisation uniquement après ce délai et si votre situation n’a pas évolué.
Le délai de franchise peut aussi être différent pour chaque garantie ou risque couvert. Par exemple, il peut être de :
- 3 jours en cas d'hospitalisation,
- 15 jours en cas d'accident,
- 90 jours en cas de maladie.
Un exemple de délai de franchise
Vous êtes placé en arrêt en raison d’une maladie le 1er juin. Le délai de franchise est de :
- 30 jours pour la garantie incapacité de travail en raison d’une maladie.
Vous pourrez être indemnisé à partir du 1er juillet. Si vous reprenez le travail avant cette date, le contrat ne vous verse aucune indemnité. - 90 jours pour la garantie invalidité en raison d’une maladie.
Si l'arrêt de travail a conduit à une invalidité reconnue dès le 1er juin, vous pourrez être indemnisé à partir du 30 août, à l’issue du délai de franchise de 90 jours.
Pour résumer : durant le délai de franchise, l’assureur reconnaît le sinistre et vous êtes éligible à la garantie. En revanche, les prestations sont versées après un certain nombre de jours ou de mois prévus contractuellement.
À quoi servent les délais de carence et de franchise ?
Les délais de carence et les délais de franchise servent à encadrer le déclenchement des garanties dans un contrat de prévoyance. Ils permettent notamment à l’assureur de limiter certains risques et d’ajuster le coût du contrat.
En règle générale :
- le délai de carence évite les souscriptions opportunistes : il sert principalement à éviter qu'une personne souscrive un contrat alors qu'elle sait qu'un risque va bientôt survenir,
- le délai de franchise évite les indemnisations très courtes : il permet à l'assureur de concentrer la protection sur les risques plus lourds ou plus durables.
Carence et franchise : quels contrats de prévoyance sont concernés ?
Les délais de carence et de franchise concernent la plupart des contrats de prévoyance, par exemple :
- les contrats de prévoyance individuelle
- les contrats de prévoyance collective d'entreprise,
- les assurances décès et invalidité,
- les assurances obsèques,
- les assurances maintien de salaire,
- les assurances emprunteur.
A noter : les délais de carence et de franchise ne s'appliquent pas toujours dans les mêmes conditions pour tous ces contrats, ni pour les mêmes garanties. Par exemple, les délais d’un contrat de prévoyance collective peuvent être inférieurs à ceux d’un contrat individuel.
Pourquoi vérifier ces délais avant de souscrire ?
Vous devez impérativement vérifier les délais de carence et de franchise avant de souscrire un contrat de prévoyance. Ce réflexe est important pour :
- comparer plusieurs contrats présentant des garanties ou un tarif équivalent,
- savoir quand la protection devient effective pour chaque garantie,
- anticiper une période sans indemnisation, notamment en cas d’arrêt de travail,
- éviter les mauvaises surprises au moment de demander une indemnisation.
Consultez votre contrat pour prendre connaissance de ces délais : chaque garantie concernée doit les indiquer. En cas de doute, demandez une explication écrite à l'assureur ou à votre conseiller avant de souscrire.
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