Produit Assureur Numéro de collectivité Numéro de contrat Support en euros Rendement garanti moyen Taux moyen de partici-pation aux bénéfices Rendement net moyen servi à l'assuré Taux moyen des frais prélevés par l'assureur Taux de prélè- vements sociaux et d'imposition Commer- cialisation Transfé- rable dans le cadre de la Loi PACTE
COMPAGNIE GENERALE MARITIME CAISSE DE RETRAITES CNP Assurances 007320 Fonds en euros 3,50% 0,00% 3,50% 0,15% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
COMPAGNIE GENERALE MARITIME CAISSE DE RETRAITES CNP Assurances 007320 Fonds en euros 4,46% 0,00% 4,46% 0,00% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
COMPAGNIE PETROCHI- MIQUE DE BERRE CNP Retraite 091502 0008J Fonds en euros 0,32% 2,98% 3,30% 0,30% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
CONCERTS LAMOUREUX COLLECTI- VITE DISSOUTEARIS CNP Assurances 007511 Fonds en euros 4,40% 0,00% 4,40% 0,00% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
CONCERTS LAMOUREUX COLLECTI- VITE DISSOUTEARIS CNP Assurances 007511 Fonds en euros 3,50% 0,00% 3,50% 0,15% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE LOIRE CNP Assurances 004343 5371N Fonds en euros 1,01% 1,34% 2,35% 0,80% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
CONSEIL GENERAL DE LA MARNE CNP Assurances 007092 Fonds en euros 3,50% 0,00% 3,50% 0,15% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
CONSEIL GENERAL DE LA MARNE CNP Assurances 007092 Fonds en euros 3,50% 0,00% 3,50% 0,00% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
CONSEIL GENERAL DE LA MARNE CNP Assurances 007092 4939T Fonds en euros 1,86% 0,57% 3,36% 0,90% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
CONSEIL GENERAL DE L'AUBE CNP Assurances 007034 5018E Fonds en euros 1,84% 0,65% 2,49% 0,90% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
CONSEIL GENERAL DE L'AUBE CNP Assurances 007034 Fonds en euros 3,50% 0,00% 3,50% 0,00% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
CONSEIL GENERAL DE L'AUBE CNP Assurances 007034 5018E Fonds en euros 1,07% 1,09% 2,17% 0,90% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT CNP Assurances 007450 Fonds en euros 5,07% 0,00% 5,07% 0,00% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT CNP Assurances 007450 Fonds en euros 4,82% 0,00% 4,82% 10,00% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT CNP Assurances 007450 5019F Fonds en euros 1,60% 0,74% 2,35% 0,90% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
CONSEIL GENERAL DE L'ISERE CNP Assurances 072673 5212Q Fonds en euros 1,35% 1,08% 2,44% 0,80% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
CONSEIL GENERAL SEINE ST DENIS CNP Assurances 004545 2768J Fonds en euros 1,00% 2,58% 2,58% 5,00% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
CONSEIL GENERAL SEINE ST DENIS CNP Assurances 004545 5134F Fonds en euros 1,21% 0,98% 2,20% 0,90% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
CONSEIL REGIONAL DU LANGUEDOC ROUSSILLON CNP Assurances 071446 4940V Fonds en euros 2,38% 0,19% 3,61% 0,90% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CNP Assurances 070463 3522C Fonds en euros 1,00% 2,58% 2,58% 5,00% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI

(1) Pour connaître le taux de prélèvements sociaux et les taux d’imposition des produits référencés dans le tableau, cliquer sur ce lien.

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