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Glossaire | 97 résultats pour : «  »

  • Pacte adjoint

    Document qui accompagne un don manuel. Il s'agit d'un acte entre le donateur (celui qui donne) et le donataire (celui qui reçoit), afin de fixer des clauses précises sur l'utilisation de la somme transmise. 
    L'une de ces clauses peut prévoir l'obligation pour le donataire de souscrire un contrat d'assurance vie afin d'y verser les sommes perçues à l'occasion du don manuel.

  • Contrat de capitalisation

    Produit d'épargne proposé par les assureurs qui peut être transmis du vivant de l'assuré mais également à son décès. 
    Le contrat de capitalisation peut être transmis à la succession ou par donation, ce qui permet au souscripteur de profiter des abattements liés au régime des donations et de conserver l'antériorité fiscale de son contrat. Il permet de planifier et transmettre un capital de son vivant.

  • Taux minimum annuel de revalorisation (TMAR)

    Taux garanti pendant l’année par l’assureur sur les versements ou le capital investi sur les supports en euros, au prorata de la durée annuelle.

  • Durabilité

    C'est l'intégration de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (aussi appelés critères ESG) dans la sélection des investissements.

  • Plus-value latente

    Gain constaté lorsque la valeur d’un actif ou d’un support augmente par rapport à sa valeur d'acquisition.

  • Valeur liquidative

    Valeur d'une part d'unités de compte à une date donnée.
    La valeur liquidative permet de calculer l'engagement de l'assureur en cas de survenance du décès ou en cas de rachat.

  • Arbitrage

    Opération qui consiste à modifier la répartition du capital entre les différents supports d’un contrat d’assurance vie multisupports. L'arbitrage consiste à désinvestir tout ou partie des sommes versées sur un support pour les réaffecter directement à un autre support.

    Cette opération peut entraîner, selon les contrats, des frais d’arbitrage, appliqués lors du désinvestissement et/ou du réinvestissement. L'objectif est d’adapter le contrat d'assurance vie du souscripteur à ses objectifs et à l’évolution des marchés financiers.