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Glossaire | 97 résultats pour : «  »

  • Conditions générales

    Document obligatoire remis au souscripteur avant la signature de son contrat. Il précise les caractéristiques essentielles du contrat, notamment les garanties offertes ainsi que les obligations du souscripteur et de l’assureur.

    Il est complété par les conditions particulières, remises au moment de la souscription, qui regroupe les caractéristiques spécifiques de chaque souscripteur.

  • Pacte adjoint

    Document qui accompagne un don manuel. Il s'agit d'un acte entre le donateur (celui qui donne) et le donataire (celui qui reçoit), afin de fixer des clauses précises sur l'utilisation de la somme transmise. 
    L'une de ces clauses peut prévoir l'obligation pour le donataire de souscrire un contrat d'assurance vie afin d'y verser les sommes perçues à l'occasion du don manuel.

  • Contrat de capitalisation

    Produit d'épargne proposé par les assureurs qui peut être transmis du vivant de l'assuré mais également à son décès. 
    Le contrat de capitalisation peut être transmis à la succession ou par donation, ce qui permet au souscripteur de profiter des abattements liés au régime des donations et de conserver l'antériorité fiscale de son contrat. Il permet de planifier et transmettre un capital de son vivant.

  • Taux minimum annuel de revalorisation (TMAR)

    Taux garanti pendant l’année par l’assureur sur les versements ou le capital investi sur les supports en euros, au prorata de la durée annuelle.

  • Durabilité

    C'est l'intégration de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (aussi appelés critères ESG) dans la sélection des investissements.

  • Plus-value latente

    Gain constaté lorsque la valeur d’un actif ou d’un support augmente par rapport à sa valeur d'acquisition.

  • Valeur liquidative

    Valeur d'une part d'unités de compte à une date donnée.
    La valeur liquidative permet de calculer l'engagement de l'assureur en cas de survenance du décès ou en cas de rachat.