Quel que soit votre besoin, nos solutions de protection et d'épargne, conçues avec nos partenaires, sont adaptées pour accompagner tous les parcours.
Assurance vie, perte d'autonomie, santé, fiscalité, prévoyance... vous avez des questions ? Nous espérons que nos réponses pourront vous aider.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations réglementées liées à la vie des contrats des assurés.
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Le certificat fiscal est un document émis par les sociétés habilitées, pour certains contrats et doit être produit aux services fiscaux avec votre déclaration de revenus pour obtenir une réduction d'impôts.
Document qui regroupe l’ensemble des dispositions communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties proposées ainsi que les obligations de l’assuré et de l’assureur. Les conditions générales sont complétées des conditions particulières.
Document spécifique à chaque souscription d'un contrat d'assurance individuel qui précise la situation et les choix de l'assuré (renseignements sur l'assuré, garanties et options choisies, cotisation, durée du contrat, bénéficiaire…).
Contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie de versement(s), à verser au souscripteur/adhérent un capital au terme du contrat. Ce n'est pas un contrat d'assurance vie. Il ne comporte pas de désignation de bénéficiaire.
Document qui constate l'engagement réciproque de l'assureur et de l'assuré. Ce document est composé au moins de la notice d’information ou des conditions générales et du certificat d'adhésion ou des conditions particulières. On parle aussi de police d'assurance.