Pour la plupart des contrats, la résiliation entraîne la cessation de l’ensemble des garanties du contrat d’assurance. Il existe certaines spécificités selon la nature de votre contrat de prêt ou d’assurance.
Vous pouvez résilier un contrat d’assurance en couverture de prêt professionnel ou à la consommation :
- à sa date d'échéance en adressant votre demande de résiliation au moins deux mois avant cette date. Elle prend effet à date anniversaire de la signature de votre offre de prêt.
En fonction de votre contrat de prêt, la résiliation du contrat d’assurance sans accord de votre banque peut entraîner l’exigibilité immédiate du capital restant dû. En cas de doute, contactez votre conseiller bancaire.
Vous pouvez résilier un contrat d’assurance en couverture de prêt immobilier :
- à tout moment à compter de la signature de votre offre de prêt
- après acceptation par votre établissement prêteur du nouveau contrat d’un niveau de garantie équivalent
- en cas de remboursement anticipé total, un écrit de votre banque est nécessaire pour déterminer la date d’effet de votre résiliation
Votre demande est prise en compte à réception de l’accord de l’établissement prêteur.
La résiliation prend effet à la date la plus tardive suivante :
- 10 jours après réception de la décision de l’établissement prêteur
ou
- à la date d’effet du nouveau contrat
Pour la plupart des contrats, la résiliation de votre contrat d’assurance décès incapacité invalidité entraîne la perte du bénéfice de l’assurance perte d’emploi. En cas de doute, contactez votre conseiller bancaire.
Vous pouvez résilier un contrat d’assurance perte d’emploi en couverture de prêts immobiliers :
- à tout moment à compter de la signature de votre offre de prêt
- après acceptation par votre établissement prêteur du nouveau contrat d’un niveau de garantie équivalent
Votre demande est prise en compte à réception de l’accord de l’établissement prêteur.
La résiliation prend effet à la date la plus tardive suivante :
- 10 jours après réception de la décision de l’établissement prêteur
ou
- à la date d’effet du nouveau contrat
Certains contrats permettent de résilier votre adhésion à tout moment à compter de la signature de votre offre de prêt. Dans ce cas, la résiliation prend effet au plus tard 30 jours après réception de la demande.
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