Quel que soit votre besoin, nos solutions de protection et d'épargne, conçues avec nos partenaires, sont adaptées pour accompagner tous les parcours.
Assurance vie, perte d'autonomie, santé, fiscalité, prévoyance... vous avez des questions ? Nous espérons que nos réponses pourront vous aider.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations réglementées liées à la vie des contrats des assurés.
Le certificat fiscal est un document émis par les sociétés habilitées, pour certains contrats et doit être produit aux services fiscaux avec votre déclaration de revenus pour obtenir une réduction d'impôts.
Document spécifique à chaque souscription d'un contrat d'assurance individuel qui précise la situation et les choix de l'assuré (renseignements sur l'assuré, garanties et options choisies, cotisation, durée du contrat, bénéficiaire…).
Document qui constate l'engagement réciproque de l'assureur et de l'assuré. Ce document est composé au moins de la notice d’information ou des conditions générales et du certificat d'adhésion ou des conditions particulières. On parle aussi de police d'assurance.
Le contrat d'assurance de groupe est un contrat souscrit par une personne morale ou un chef d'entreprise (le souscripteur) auprès d'un assureur en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes (les adhérents) répondant à des conditions définies au contrat et ayant un lien de même nature avec le souscripteur, pour la couverture de risques dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou du risque de chômage.
Le contrat d'assurance individuel est un contrat souscrit par une personne physique ou morale, le souscripteur, directement auprès d'un assureur qui s'engage, en contrepartie du paiement d'une prime, à lui verser une prestation en cas de réalisation d'un risque défini au contrat.
Ce sont les cotisations qui permettent de financer les assurances sociales (vieillesse, mais aussi maladie, maternité, invalidité, décès), les accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que les prestations familiales. Elles sont exprimées en pourcentage des gains et des salaires des actifs, des pensions de retraite, des allocations et revenus de remplacement des inactifs.
Date retenue pour le calcul de la valeur d'un support. Cette date est précisée dans la notice d'information ou les conditions générales du contrat.
Période qui court à compter de la survenance du risque couvert par le contrat et pendant laquelle l'assureur ne prend pas en charge le sinistre alors que l'assuré remplit les conditions contractuelles pour bénéficier de la garantie.
Délai pendant lequel le souscripteur (assurance individuelle) ou l'adhérent (assurance collective) a la faculté de renoncer à son contrat. En assurance vie, ce délai est de 30 jours calendaires révolus à compter de la date à laquelle il est informé que le contrat est conclu.
Période qui suit l'adhésion / souscription à un contrat d'assurance, au cours de laquelle l'assuré n'est pas couvert contre le risque assuré.