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Assurance vie, perte d'autonomie, santé, fiscalité, prévoyance... vous avez des questions ? Nous espérons que nos réponses pourront vous aider.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations réglementées liées à la vie des contrats des assurés.
Cette prestation permet de verser une rente à des enfants en cas de décès prématuré de l'un ou l'autre de ses parents assurés durant leur scolarité ou jusqu'à un certain âge prévu au contrat.
L'assuré reçoit une rente jusqu'à une date fixée dans le contrat à condition qu'il survive jusqu'à cette date. S'il décède avant, les arrérages (la rente) restant peuvent être versés à des bénéficiaires s'il s'agit d'une rente temporaire certaine.
En contrepartie d’une prime, l'assuré reçoit une rente à partir d'une date fixée dans le contrat et tant qu'il est en vie. Une réversibilité de la rente peut être prévue sur la tête d'un tiers désigné, en cas de décès de l'assuré.
Acte unilatéral par lequel il est mis fin au contrat d'assurance avant son terme. La résiliation peut être à l'initiative de l'assureur ou de l'adhérent/souscripteur. Elle n'a pas d'effet rétroactif.
Système dans lequel chacun cotise pour soi. L'épargne est investie à long terme en actions, obligations, immobilier, etc. A l'âge de la retraite, le bénéficiaire peut percevoir un capital ou une rente.
Système de retraite fondé sur la solidarité entre générations : les cotisations des actifs sont immédiatement redistribuées entre les retraités ayant cotisé à ces régimes. C'est le système qui prévaut en France pour les régimes de base et complémentaires obligatoires.
Événement incertain quant à sa survenance ou sa date de survenance indépendant de la volonté de l'assuré, et pour lequel le souscripteur ou l'adhérent souhaite s’assurer.
Une société d'investissement à capital variable ou SICAV est une société disposant d'une personnalité morale ayant pour seul objet de gérer un portefeuille de titres pour le compte de ses actionnaires qui peuvent souscrire des actions ou se faire rembourser les actions qu'ils ont souscrites, en fonction de la valeur liquidative du portefeuille.
Réalisation de l'évènement (invalidité, décès…) qui fait jouer les garanties du contrat.
Dans un contrat individuel, le souscripteur ou adhérent est la personne physique ou morale qui souscrit le contrat d'assurance directement auprès d'une société d'assurance pour garantir certains risques. Il faut distinguer le souscripteur (qui contracte), l'assuré (sur qui repose le risque) et le bénéficiaire (qui reçoit la prestation en cas de survenance du risque). Dans un contrat de groupe, c'est la personne morale ou le chef d'entreprise qui souscrit le contrat d'assurance auprès d'un assureur en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes qui devront avoir un lien de même nature avec le souscripteur.