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Glossaire | 93 résultats pour : «  »

  • Délai de renonciation

    Délai pendant lequel le souscripteur (assurance individuelle) ou l'adhérent (assurance collective) a la faculté de renoncer à son contrat. En assurance vie, ce délai est de 30 jours calendaires révolus à compter de la date à laquelle il est informé que le contrat est conclu.

  • Délai d’attente

    Période qui suit l'adhésion / souscription à un contrat d'assurance, au cours de laquelle l'assuré n'est pas couvert contre le risque assuré.

  • Demande d’adhésion

    Document qui comprend l’ensemble des données nécessaires à l’établissement du contrat d’assurance (données administratives, choix du contrat et des options, désignation(s) bénéficiaire(s)).

  • Dépendance

    Impossibilité permanente et définitive médicalement constatée d'effectuer seul les actes de la vie quotidienne (AVQ).

  • Plan d'épargne retraite

    Le plan d'épargne retraite (PER) est un contrat permettant la constitution d'un capital ou d'un revenu complémentaire servi à partir de la retraite. Un capital ou une rente (ou un mixte des deux options) est versé à l'assuré si ce dernier est toujours en vie au terme fixé par le contrat. En l'occurrence à la date de liquidation des droits à la retraite.

  • Échéance

    Échéance du contrat : en assurance vie, terme du contrat.

  • Effet

    (date d'effet, prise d'effet)
    Entrée en vigueur d'un contrat, d'un avenant, ou d'une garantie.

  • Exclusion

    Ce qui n'est pas garanti par un contrat d'assurance.

  • FCP

    Le fonds commun de placement est une copropriété de titres, qui n'a pas la personnalité morale, gérée par un professionnel et proposé par un établissement financier ou une banque.

  • Fiche conseil

    Document de formalisation du devoir de conseil transmis au souscripteur/adhérent par l'assureur avant la conclusion d'un contrat d'assurance vie ou de capitalisation, précisant les exigences et les besoins du souscripteur/adhérent ainsi que les raisons qui ont motivé le conseil fourni quant à un contrat déterminé.