Nous vous envoyons un formulaire prérempli appelé Cerfa 2705-A-SD accompagné d’une notice explicative, pour vous accompagner dans vos démarches.
Voici les étapes à suivre :
- Vous complétez le formulaire prérempli et l’envoyez en double exemplaire à l'administration fiscale
- A réception, l’administration fiscale vous adresse un certificat
- Vous nous transmettez ce certificat accompagné des documents attendus
Vidéo - Quelle est la fiscalité du contrat d'assurance vie ?
Vous avez reçu un courrier de CNP Assurances vous informant que vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. Dans cette vidéo, nous vous expliquons comment fonctionne la fiscalité de l'assurance vie en cas de décès du souscripteur qui vous a désigné bénéficiaire.