L'assurance dépendance est un contrat de prévoyance. Elle permet à l’assuré de bénéficier d'une compensation financière en cas de perte d’autonomie. Cette compensation peut inclure le versement d'une rente viagère et/ou d'un capital si l'assuré devient dépendant.

À noter : certains contrats d’assurance vie proposent en option une garantie dépendance.

Une assurance dépendance peut être souscrite de deux manières :

  • Par un contrat individuel : le plus souvent, il est souscrit par vous-même auprès d’un assureur, sans intermédiaire.
  • Par un contrat collectif : vous êtes assuré par le biais d’un contrat souscrit en règle générale par votre employeur. 

Si vous le souhaitez, vous pouvez adhérer à un contrat individuel en complément de votre contrat collectif.
 

Comment est défini le degré de dépendance ?

Les prestations accordées dépendent du degré de perte d’autonomie de l’assuré. Chaque assureur est libre de définir le niveau de dépendance selon ses propres critères d'évaluation.

En règle générale, les assureurs se basent sur les critères AVQ, pour actes de la vie quotidienne. Ils permettent de déterminer la capacité d'une personne à réaliser les 6 actes de la vie courante : 
-    s'habiller et se déshabiller
-    faire sa toilette
-    aller aux toilettes seul
-    s'alimenter seul
-    se déplacer à l'intérieur de son logement
-    être en mesure de passer de son lit à une chaise.

Pour déterminer le degré de dépendance, ils peuvent aussi s'appuyer sur la grille nationale AGGIR* . Ce barème vise à définir le degré de perte d'autonomie sur une échelle de 1 à 6 niveaux. Le niveau GIR 1 correspond à une perte totale d’autonomie.
 

Que couvre l’assurance dépendance ?

Les garanties accordées par l'assurance dépendance dépendent du degré de perte d'autonomie de l'assuré. Le plus souvent, deux niveaux de dépendance peuvent être couverts.

  • La dépendance totale : pour la plupart des contrats, vous êtes dans l'incapacité d'accomplir une majorité des actes ordinaires de la vie quotidienne, sans l'assistance d'un tiers.
  • La dépendance partielle :  vous devez être assisté pour un ou plusieurs des AVQ.

1 977 euros. C'est le coût médian mensuel d'une chambre individuelle en Ehpad.
Source : Coût d’un hébergement en EHPAD en 2018 - CNSA - 2022

Les prestations de l’assurance dépendance

En contrepartie du versement d’une prime d’assurance, l’assurance dépendance inclut des prestations.

  • La rente viagère : il s'agit d'une somme d'argent qui est versée tous les mois jusqu'au décès de l'assuré. Son montant dépend du niveau de dépendance de l’assuré mais aussi de la formule choisie lors de la souscription du contrat. Plus vos cotisations sont élevées, plus le niveau de la rente l’est également.
  • Le capital dépendance : il s'agit d'une somme d'argent versée en une seule fois. Tout comme la rente viagère, son montant dépend du degré de perte d’autonomie et de la formule souscrite.
    Certains contrats proposent plutôt de prendre en charge, partiellement ou intégralement, les frais d'hébergement dans une structure spécialisée, tel qu'un Ehpad.

Les contrats d'assurance dépendance peuvent prévoir des prestations optionnelles : 

  • Le capital équipement : ce capital est versé dès que survient la perte d'autonomie de l'assuré. D’un montant limité par rapport au capital dépendance, il vise uniquement à financer les premiers frais liés à la dépendance. Son usage peut nécessiter la fourniture d’un justificatif, comme la facture des travaux d’aménagement du domicile par exemple.
  • Les prestations d'assistance : l'assuré peut notamment être aidé et conseillé dans :
    -    la mise en place d'un service d'aide à domicile
    -    la recherche d'un soutien psychologique 
    -    la recherche d'un établissement spécialisé 
    -    l'aménagement de son domicile.

À noter : les prestations accordées et leurs conditions d’attribution varient selon les contrats.
 

Pourquoi souscrire une assurance dépendance ?

La perte d’autonomie implique de nombreuses dépenses : hébergement dans un Ehpad, adaptation du logement, emploi d'une aide à domicile, etc. Les montants des aides et d’une pension retraite sont généralement insuffisants pour couvrir l'intégralité de ces frais. L’assurance dépendance vise à couvrir les dépenses engendrées par la situation de dépendance.

La personne dépendante est bien souvent à la charge de ses proches, que ce soit d'un point de vue financier ou humain. L’assurance dépendance limite leur participation financière et leur assure de bénéficier de conseils, voire d’un soutien psychologique.

* AGGIR pour Autonomie gérontologie groupes iso-ressources

Cet article est rédigé selon les principes du « langage clair ». En savoir plus

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