Vous pouvez souscrire un contrat d’assurance vie pour le compte de votre enfant, quel que soit son âge et ce dès la naissance.
Les parents ou, à défaut, les représentants légaux de l’enfant doivent effectuer la souscription. Plusieurs documents justificatifs sont indispensables lors de la signature du contrat :
- une pièce d'identité des parents ou des représentants légaux,
- une pièce d'identité de l'enfant,
- un justificatif du lien entre l'enfant et le souscripteur, tel que le livret de famille par exemple.
Le mineur ne peut pas rédiger de clause bénéficiaire. Pour un contrat souscrit pour le compte d’un mineur, la clause bénéficiaire en cas de décès sera obligatoirement « mes héritiers légaux ».
Bon à savoir : un mineur émancipé peut souscrire seul un contrat d'assurance vie dès 16 ans, sans l'autorisation de ses parents.
Qui gère l’assurance vie d’un enfant mineur ?
C'est le souscripteur du contrat qui gère l'assurance vie jusqu'aux 18 ans de l'enfant. Il s’agit de ses parents le plus souvent. Jusqu’à sa majorité, ils ont la possibilité de :
- réaliser des versements sur le contrat,
- sélectionner les supports d'investissement,
- définir la répartition du capital entre les différents supports,
- choisir une option de gestion,
- réaliser des rachats.
Que se passe-t-il à la majorité de l’enfant ?
L'enfant devient décisionnaire sur son contrat d'assurance vie à ses 18 ans. Il est, par exemple, libre de réaliser des versements ou un rachat s'il le souhaite.
Vous pouvez néanmoins réaliser un pacte adjoint pour encadrer l’usage des fonds au-delà des 18 ans de votre enfant. Cette opération consiste à réaliser un don au profit de votre enfant, ou petit-enfant, tout en définissant les modalités d'utilisation des fonds.
Par exemple, vous pouvez insérer une clause d’inaliénabilité temporaire dans le pacte adjoint. Les fonds seront ainsi indisponibles jusqu'à ses 25 ans maximum. L'objectif est d’éviter qu'il ne dilapide ce capital à sa majorité.
Pourquoi souscrire une assurance vie pour un enfant mineur ?
Pour préparer son avenir
L'ouverture d'un contrat d'assurance vie permet de constituer une épargne à votre enfant dès son plus jeune âge. Vous pouvez notamment y placer les sommes d’argent qu'il a reçues en cadeau, à son anniversaire ou à Noël. À sa majorité ou à ses 25 ans au plus tard, il pourra utiliser son capital pour financer divers projets :
- son permis de conduire,
- ses études supérieures,
- une voiture,
- un apport pour un logement…
Pour réaliser une donation
Les parents, les grands-parents ou toute autre personne peuvent utiliser l'assurance vie pour réaliser une donation au profit d’un enfant. Les sommes sont exonérées de droit de donation, dans la limite de 100 000 € pour votre enfant et de 31 865 € pour votre petit-enfant tous les 15 ans par exemple.
Comme déjà évoqué, vous pouvez encadrer votre donation grâce à un pacte adjoint, notamment pour définir la durée d'indisponibilité des fonds.
Pour mieux valoriser son épargne
L'assurance vie permet d’espérer un meilleur potentiel de performance. Le capital investi sur les marchés financiers peut produire un rendement plus important. En contrepartie, vous vous exposez à un risque de perte en capital(1).
De plus, les versements sur une assurance vie sont sans limite, contrairement au Livret A, par exemple, dont le plafond est fixé à 22 950 € pour les particuliers. En fonction du contrat souscrit, vous pouvez l’alimenter comme vous le souhaitez, via des versements libres ou programmés.
Pour lui permettre de bénéficier d’avantages fiscaux plus tôt
L'assurance vie se voit appliquer une fiscalité spécifique dès lors que le contrat a plus de 8 ans. En cas de rachat après 8 ans, votre enfant profite d'un abattement sur les revenus générés par le contrat, dans la limite de :
- 4 600 € par an,
- ou de 9 200 € par an s’il est en couple avec imposition commune.
En souscrivant le contrat à ses 10 ans par exemple, il bénéficiera de cet avantage dès sa majorité s’il effectue un rachat.
Bon à savoir : les revenus du contrat d’assurance vie sont soumis à des prélèvements sociaux tous les ans, au taux de 17,2 %, y compris en l’absence de rachat.
(1) Les montants investis sur des supports en unités de compte ne sont pas garantis. Ils sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers, d’où un risque de perte en capital.
Cet article est rédigé selon les principes du « langage clair ». En savoir plus