Que devient l’assurance vie au décès de l’assuré ?
À votre décès, votre contrat d'assurance vie prend automatiquement fin.
> Vous avez désigné un ou plusieurs bénéficiaires
Si vous avez désigné un ou plusieurs bénéficiaires, le capital leur est transmis.
Vous pouvez désigner toute personne de votre choix, même mineure :
- un membre de votre famille,
- un tiers sans lien de parenté,
- ou même une personne morale : association, fondation, etc.
Vous avez la capacité de choisir l’ordre des bénéficiaires et la répartition du capital entre chacun d’eux.
Par exemple : vous pouvez spécifier que votre conjoint bénéficiera de 70 % du montant du capital, tandis que vos enfants percevront les 30 % restants.
> Vous n'avez pas désigné de bénéficiaire
En l’absence de bénéficiaire nommément désigné, le capital de votre contrat d’assurance vie intègre votre succession. Autrement dit, ce sont vos héritiers qui perçoivent le capital : votre conjoint et/ou des proches.
Dans ce cas, les abattements spécifiques de l’assurance vie ne s’appliquent pas. Cela signifie que l’intégralité du capital est soumise aux droits de succession (comme nous l’expliquons par la suite).
Comment désigner les bénéficiaires de son assurance vie ?
Vous devez rédiger une clause bénéficiaire, dans laquelle la répartition éventuelle du capital sera à spécifier. Sa bonne rédaction est essentielle pour que vos volontés soient respectées à votre décès.
Le plus souvent, la clause bénéficiaire est rédigée lors de la souscription du contrat d’assurance vie. Elle peut l’être soit auprès d’un distributeur d’assurance, soit chez un notaire.
Elle prend généralement deux formes :
-
La clause prérédigée :
ce modèle standard simplifie la rédaction de la clause bénéficiaire. En général, il permet de désigner des bénéficiaires avec qui vous avez un lien de parenté.
Et il ne vous autorise pas à définir la répartition du capital. L’intégralité du capital est reversée au bénéficiaire de premier rang, votre conjoint par exemple. - La clause libre : vous désignez librement vos bénéficiaires, qu’ils aient ou non un lien de parenté avec vous. Ce type de clause vous permet de définir la répartition du capital entre vos bénéficiaires. Vous pouvez également choisir un bénéficiaire sous condition, ou prévoir une clause bénéficiaire démembrée.
Vous n’avez pas rédigé de clause lors de la souscription ? Vous pouvez ajouter une clause bénéficiaire à tout moment durant la vie du contrat.
Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de changer la clause bénéficiaire, sauf si le bénéficiaire a accepté sa désignation. S’il l’a acceptée, il faut lui demander l’autorisation pour la modifier.
Certains cas de révocation existent néanmoins, comme :
- arrivée d’un premier enfant de l’assuré,
- sévices, délit, injures graves ou refus d'aliments à l'encontre de l'assuré,
- tentative de meurtre de l'assuré par le bénéficiaire,
- autre cas de révocation défini par l’article 953 du Code civil : l’inexécution des conditions pour lesquelles la clause a été faite.
Quelle est la fiscalité de l’assurance vie au décès de l’assuré ?
> La fiscalité si vous avez désigné un bénéficiaire
Pour les primes versées avant vos 70 ans
Pour les primes versées sur le contrat d’assurance vie avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 € sur les droits de succession.
Au-delà, le capital est soumis à un prélèvement de :
- 20 % pour la fraction du capital comprise entre 152 500 € et 852 500 €,
- 31,25 % pour la fraction du capital supérieure à 852 500 €.
Pour les primes versées après vos 70 ans
Pour les primes versées sur le contrat après vos 70 ans, vos bénéficiaires se partagent un abattement global de 30 500 € sur les droits de succession.
La fraction supérieure à 30 500 € est soumise aux droits de succession. Les règles applicables dépendent principalement du lien de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire.
> La fiscalité en l'absence de bénéficiaire
En l'absence de bénéficiaire désigné, l’intégralité du capital est susceptible d’être soumise aux droits de succession. Vos héritiers ne profitent pas des abattements spécifiques de l’assurance vie.
Le barème des droits de succession applicable dépend du lien entre le défunt et l’héritier. Découvrez deux exemples ci-dessous :
- Époux ou partenaire de Pacs : il bénéficie d’une exonération totale de droits de succession.
- Enfants : les enfants profitent d’un abattement de 100 000 €. Au-delà, un barème progressif s'applique. Par exemple, les droits de succession sont de 5 % jusqu'à 8 072 €. Et ils sont de 10 % pour la fraction comprise entre 8 073 et 12 109 €.
En savoir plus sur la fiscalité de l’assurance vie
Que se passe-t-il quand le bénéficiaire décède avant l’assuré ?
Il peut arriver que le bénéficiaire décède avant l’assuré. Le capital est alors transmis à vos ayants droit lors de votre décès.
Pour éviter cette situation, vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires de second rang. Ils percevront le capital si le bénéficiaire de premier rang décède avant l'assuré.
La désignation d’un bénéficiaire subsidiaire peut être réalisée en ces termes : « Je désigne comme bénéficiaire mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers. »
Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie ?
À la suite du décès d’un proche, vous pouvez demander à l’Agira(1) de vérifier si vous êtes bénéficiaire de son contrat d’assurance vie. Vous devrez présenter une preuve du décès de votre proche, tel qu’un certificat de décès par exemple.
L’Agira transmettra votre demande à tous les assureurs qui vérifieront l’existence d’un contrat souscrit par la personne décédée.
Si des bénéficiaires sont identifiés, l’assureur dispose de 15 jours pour les contacter et demander les pièces nécessaires au paiement.
A compter de la réception des pièces, il a un mois pour leur verser le capital de l’assurance-vie. Au-delà, des indemnités de retard sont dues au bénéficiaire, en plus du versement du capital.
(1) Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance
Cet article est rédigé selon les principes du « langage clair ». En savoir plus
