Quel que soit votre besoin, nos solutions de protection et d'épargne, conçues avec nos partenaires, sont adaptées pour accompagner tous les parcours.
Assurance vie, perte d'autonomie, santé, fiscalité, prévoyance... vous avez des questions ? Nous espérons que nos réponses pourront vous aider.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations réglementées liées à la vie des contrats des assurés.
En savoir plus
Télécharger en .PDF (63,2 kB)
Télécharger en .PDF (567,1 kB)
Télécharger en .PDF (53 kB)
Télécharger en .PDF (438,1 kB)
Télécharger en .PDF (674,6 kB)
La grille AGGIR (Autonomie, Gérontologique, Groupes Iso-Ressources) permet d'évaluer le degré de dépendance d'un assuré et ainsi de déterminer, dans certains contrats dépendance, le niveau de prise en charge contractuel auquel l'assuré pourra prétendre. Les niveaux de dépendance sont classés en 6 groupes appelés Groupes Iso-Ressources (GIR) :
GIR 1 : c’est le plus haut niveau de dépendance, traduisant une dépendance totale. Elle regroupe les personnes confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessitent une présence indispensable et continue d'intervenants. Dans ce groupe se trouvent également les personnes en fin de vie.
GIR 2 : cette dépendance totale touche 2 catégories majeures de personnes : celles qui sont confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et qui nécessitent une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante ou celles dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui ont conservé leur capacité à se déplacer et qui nécessitent une surveillance permanente.
GIR 3 : réunit les personnes qui ont conservé leur autonomie mentale, partiellement leur autonomie locomotrice mais qui ont besoin d'être aidées tous les jours, plusieurs fois, pour les soins corporels.
GIR 4 : correspond à 2 catégories de personnes :• les personnes qui ont besoin d’aide pour se lever et se coucher mais qui peuvent ensuite se déplacer seules à l’intérieur du logement. Une assistance leur est parfois nécessaire pour l’habillage et la toilette.• les personnes qui n’ont pas de difficultés à se déplacer mais qui ont besoin d’une aide pour les activités corporelles et pour les repas.
GIR 5 : personne ayant seulement besoin d'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage
GIR 6 : personne encore autonome pour les actes essentiels de la vie courante
Le Prélèvement forfaitaire unique (PFU) a été instauré par la loi de finance 2018, il concerne les revenus de l’épargne et les plus-values de cession sur valeurs mobilières, dont font partie les produits des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation, perçus à compter du 1er janvier 2018. Dans le cadre de l’impôt sur le revenu, les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values mobilières ne sont plus soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu mais à un taux d’imposition forfaitaire unique. Lors du paiement des revenus le contribuable est soumis à un prélèvement à la source qui n’est pas libératoire. Le taux global de ce prélèvement s’établit à 30% (12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux). L’année suivante, le PFU est appliqué en remplacement du barème progressif de l’IR sauf option en faveur de celui-ci.
Des modalités particulières d’application du PFU ont été prévues pour les contrats d’assurance sur la vie et les contrats de capitalisation. L’année suivant le prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL), et si le souscripteur n’a pas opté pour le barème à l’impôt sur le revenu, il convient de distinguer deux situations :• pour les contrats de moins de 8 ans, le PFNL devient libératoire;• pour les contrats de plus de 8 ans, le taux du PFU dépendra du total de primes versées non rachetées que le souscripteur détient au 31 décembre de l’année qui précède le rachat sur l’ensemble de ses contrats d’assurance vie et/ou contrats de capitalisation (quelle que soit la date de souscription de ses contrats et la date de versement des primes) :◦ le taux de PFU applicable aux produits générés par la fraction des primes versées à compter du 27/09 /2017 inférieure au plafond de 150 000 euros de primes versées non rachetées au 31 décembre de l’année précédant le rachat sera de 7,5% ;◦ le taux de PFU applicable aux produits générés par la fraction des primes versées à compter du 27/09 /2017 supérieure au plafond de 150 000 euros de primes versées non rachetées au 31 décembre de l’année précédant le rachat sera de 12,8%.
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à compter du 1er janvier 2018. Cet impôt concerne les particuliers dont la valeur du patrimoine immobilier (non affecté à l’activité professionnelle) est d'au moins 1 300 000 €.
Pour les contrats d’assurance sur la vie, entre dans l’assiette de l’IFI, au 1er janvier de chaque année, la valeur représentative des unités de compte constituées de certains fonds d’investissement :• dont l’actif est composé directement ou indirectement d’au moins 20 % de biens ou droits immobiliers;ou• dont le contribuable détient au moins 10% des droits.