Le délai actuel pour bénéficier de la totalité de l’abattement fiscal ou « rappel fiscal » est de 15 ans. Pendant ce délai, vous pouvez l’utiliser à l’occasion d’une ou de plusieurs donations.
Voici un exemple pour vous permettre de mieux comprendre le fonctionnement de l’abattement fiscal :
Madame X souhaite faire une donation à son fils Pierre. Son abattement total pour une donation au profit d’un enfant est de 100 000 €.
- Le 1er janvier 2020 : elle lui fait une donation de 60 000 €.
- Jusqu’au 1er janvier 2035 : elle peut encore utiliser un ou plusieurs abattements pour 40 000 €.
- Le 2 janvier 2035 : son abattement total de 100 000 € est reconstitué.
Votre abattement total est reconstitué tous les 15 ans. Une fois le montant de l’abattement atteint, les donations sont toujours possibles mais soumises à taxation.
Pour plus d’informations sur la donation, cliquez ici.