L’impôt s’applique uniquement sur les produits (intérêts et plus-values) générés par votre épargne. Pour plus d’informations sur la fiscalité liée au rachat de votre contrat cliquez ici.

Des cas d’exonération de l’impôt sur le revenu existent. 
Ils s’appliquent à la suite de l’un des évènements listés ci-après, touchant l’assuré, son conjoint ou son partenaire de PACS : 

  1. le licenciement,
  2. la mise à la retraite anticipée,
  3. la reconnaissance d’une invalidité,
  4. la cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire.

Les produits des contrats d’assurance vie restent assujettis aux prélèvements sociaux. Ils en sont exonérés pour les contrats multi-supports et en cas d’invalidité de 2e ou 3e catégorie de l’assuré, de son conjoint ou de son partenaire de PACS.

Pour vous aider dans vos démarches, contactez votre conseiller.

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