À qui est transmis le capital en cas de décès ?
L'assurance vie permet de transmettre un capital à vos proches dans un cadre fiscal spécifique, si vous avez désigné des bénéficiaires.
1 - Vous avez désigné des bénéficiaires
Dans le cadre d'un contrat d'assurance vie, vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires : ce sont les personnes qui percevront votre capital à votre décès.
Grâce à cette désignation, vos bénéficiaires profitent d'une fiscalité particulière car :
- le capital n'intègre pas votre succession au moment de votre décès,
- vos bénéficiaires profitent d'un abattement sur le capital transmis, qui dépend de votre âge au moment des versements. Ils peuvent donc échapper en partie ou en intégralité à la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès.
À condition de désigner des bénéficiaires, l’assurance vie constitue un outil pour transmettre votre patrimoine dans des conditions avantageuses.
2 - Vous n’avez pas désigné de bénéficiaire
Sans bénéficiaire désigné, le capital de votre contrat d'assurance vie intègre votre succession. Cela a deux conséquences principales :
- votre capital est transmis et partagé entre vos héritiers : conjoint, enfants, etc.,
- il est soumis aux droits de succession selon un barème progressif : les règles applicables dépendent de votre lien de parenté avec l’héritier. Nous y revenons plus bas dans cet article.
En cas de décès, la fiscalité est moins avantageuse pour vos héritiers non désignés comme bénéficiaires.
Comment désigner les bénéficiaires de votre contrat ?
Vous devez rédiger une clause bénéficiaire pour choisir les personnes qui percevront le capital de votre contrat. Le plus souvent, vous rédigez cette clause à la souscription du contrat. Vous pouvez le faire par la suite.
Vous pouvez désigner toute personne de votre choix, même mineure :
- un membre de votre famille : votre conjoint ou vos enfants par exemple,
- un tiers sans lien de parenté comme un ami,
- une personne morale : une association par exemple.
Une clause personnalisable
La clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance vie vous permet de définir :
- le rang des bénéficiaires : vous déterminez l'ordre de transmission de votre capital. Par exemple, vous pouvez désigner votre conjoint comme bénéficiaire de premier rang, et vos enfants comme bénéficiaires de second rang. A votre décès, votre capital sera transmis à votre conjoint. Mais si ce dernier décède avant vous, le capital reviendra à vos enfants.
- la répartition du capital entre les bénéficiaires : par exemple, 60 % du capital revient à votre conjoint et 40 % à vos enfants.
Vous disposez de trois options pour rédiger votre clause bénéficiaire :
- mentionner vos bénéficiaires dans le contrat d'assurance vie,
- rédiger un testament. Dans ce cas, vous êtes libre de le faire rédiger par un notaire,
- adresser une lettre à votre assureur.
Lire aussi : Comment changer les bénéficiaires de son assurance vie ?
Quelle est la fiscalité appliquée aux bénéficiaires ?
La fiscalité applicable dépend de l’âge du souscripteur au moment des versements des primes sur le contrat.
Pour les primes versées avant vos 70 ans
Vos bénéficiaires profitent chacun d'un abattement de 152 500 € pour les primes que vous avez versées sur le contrat d'assurance vie avant vos 70 ans.
Une fois cet abattement appliqué, la fraction restante du capital est soumise à un prélèvement, dont le taux est de :
- 20 % pour la fraction du capital comprise entre 152 500 et 852 500 €,
- 31,25 % pour la fraction supérieure à 852 500 €.
Autrement dit, l’assurance vie vous permet de transmettre jusqu’à 152 500 € à chacun de vos bénéficiaires sans droit de succession.
Pour les primes versées après vos 70 ans
Vos bénéficiaires se partagent un abattement global de 30 500 € pour les primes versées sur le contrat d'assurance vie après vos 70 ans.
Après application de l’abattement, la fraction restante du capital est soumise aux droits de succession. C'est le lien de parenté entre le bénéficiaire et le défunt qui définit les règles applicables.
Quelle est la fiscalité appliquée aux héritiers, en l’absence de bénéficiaires ?
Sans bénéficiaire inscrit dans la clause, le capital de l’assurance vie est soumis aux droits de succession.
Le barème applicable dépend du lien de parenté entre le défunt et l’héritier.
Par exemple :
- votre époux ou partenaire de Pacs est exonéré de droits de succession,
- vos enfants profitent chacun d'un abattement de 100 000 €. Un barème d’imposition progressif s'applique au-delà de cet abattement.
Par exemple, les droits de succession sont de 5 % jusqu'à 8 072 € entre parents et enfants. Et ils sont de 10 % pour la fraction comprise entre 8 073 et 12 109 €.
| Tableau des taux d'imposition |
|---|
| 5 % jusqu’à 8072 € |
| 10 % de 8 072 € à 12 109 € |
| 15 % de 12 109 € à 15 932 € |
| 20 % de 15 932 € à 552 324 € |
| 30 % de 552 324 € à 902 838 € |
| 40 % de 902 838 € à 1 805 677 € |
| 45 % au-delà de 1 805 677 € |
Lire aussi : Quelle est la fiscalité de l'assurance vie ?
Cet article est rédigé selon les principes du « langage clair ». En savoir plus
