Le DPE a évolué en 2021
Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu juridiquement opposable. Le propriétaire engage sa responsabilité en le présentant au locataire ou à l’acheteur. Son contenu et sa méthode de calcul ont également été modifiés afin d’être plus lisible et plus fiable.
> Que calcule le DPE ?
La consommation énergétique du logement est évaluée en fonction des caractéristiques du logement, comme :
- le type de construction,
- la qualité de l’isolation,
- le type de fenêtres,
- le système de chauffage
- le système de ventilation.
Le calcul intègre aussi le niveau de luminosité naturelle et l’exposition du logement ainsi que la météo de votre région.
> Combien de temps le DPE est-il valable ?
Le diagnostic de performance énergétique est valable 10 ans, sauf pour ceux réalisés avant le 30 juin 2021 :
- les DPE effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022,
- les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 le sont jusqu’au 31 décembre 2024.
Les objectifs du DPE
> Formaliser une étiquette énergie
Depuis le 1er janvier 2022, la présentation du DPE a évolué. Elle fait apparaître le montant des factures d’énergie que vous aurez à payer. Elle indique l’état de la ventilation et de l’isolation, et par où votre logement perd de la chaleur. Le type de cheminée est pris en compte si votre bien en est doté.
Le DPE permet aussi de savoir si le logement est confortable en été.
Trois éléments doivent être affichés sur les annonces immobilières :
- l'étiquette énergie,
- l'étiquette climat,
- l'estimation de la facture théorique annuelle.
> Estimer la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre
L’étiquette énergie positionne le logement sur une échelle de classes énergétiques, allant de la classe A (bâtiment basse consommation) à la classe G (passoire thermique).
Ce classement est établi à partir de deux facteurs : la consommation d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre.
> Inciter à réaliser des travaux de performance énergétique
Le DPE formule des recommandations de travaux et estime les coûts nécessaires pour améliorer la performance énergétique de votre logement.
Les obligations des propriétaires
> Faire réaliser le DPE
Seul un diagnostiqueur professionnel certifié peut réaliser le diagnostic de performance énergétique. Vous pouvez vérifier son certificat en consultant le site du ministère chargé de l’environnement. Il doit avoir souscrit une assurance spécifique.
Le DPE doit être conforme à la réglementation, sans quoi le vendeur ou le bailleur peut être soumis à des sanctions.
> S’assurer que l’étiquette énergie figure dans l’annonce immobilière en cas de vente ou de location
Une fois réalisé, vous devez insérer le DPE dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier est remis à l’acheteur ou au locataire en cas de vente ou de location du logement.
Le professionnel envoie aussi les résultats à l’Agence de la transition écologique (Ademe). Elle délivrera un numéro à 13 chiffres attestant de la validité du DPE.
La classe énergie (de A à G) et la classe climat, déterminées par le DPE, doivent également figurer sur les annonces immobilières de vente et de location.
> Faire réaliser des travaux si vous êtes propriétaire d’une « passoire thermique »
A partir du 1er janvier 2023, les logements considérés comme « énergétiquement indécents » seront interdits à la location. Il s’agit de biens consommant plus de 450 kWh/m2 par an.
Puis en 2025, tous les logements classés G seront concernés. Pour continuer à les louer, vous devrez entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Cela vous permettra d’améliorer leur classement énergétique.
Certains bâtiments anciens ou correspondant à des particularités architecturales ou patrimoniales peuvent être exemptés.
Cet article est rédigé selon les principes du « langage clair ». En savoir plus
