Pour quel usage demander un PTZ ? 

1 - Pour financer un achat immobilier dans l’ancien, avec travaux
Le PTZ peut servir à financer l'achat d'un logement ancien, c'est-à-dire achevé depuis plus de 5 ans, à condition de mettre en oeuvre en même temps : 

  • des travaux d'amélioration : créer, moderniser, assainir ou aménager des surfaces habitables ou des surfaces annexes, 
  • ou des travaux d’économies d’énergie.  

Ces travaux doivent représenter au moins un quart du coût total de votre projet immobilier.  
Vous pouvez aussi utiliser le PTZ pour financer l’achat de dépendances, comme un garage, une cave ou un jardin…  

2 - Pour financer l’achat d’un logement neuf ou à construire
Le PTZ peut financer en partie l'achat d'un logement neuf ou achevé depuis moins de 5 ans. Vous et votre famille devez en être les premiers occupants depuis la construction.  

Vous pouvez aussi financer la construction d'un logement, en maison individuelle ou en immeuble collectif, ou pour transformer un local existant en logement. 

3 - Pour acheter un logement social
Si vous êtes locataire d’un logement social depuis au moins deux ans, vous pouvez proposer à votre bailleur social de l’acheter. Vous financerez en partie ce projet d’acquisition avec un PTZ, que vous achetiez seul ou avec votre conjoint, partenaire de PACS ou concubin. Vous pouvez également acheter un logement social vacant, sans en être locataire. 
 

Quelles sont les conditions pour obtenir un PTZ ? 

1 - Des conditions de ressources
Le prêt à taux zéro (PTZ) est accordé aux personnes locataires de leur résidence principale et dont le revenu fiscal est plafonné. Ce plafond est calculé en fonction de la zone géographique et du nombre de personnes à loger dans le futur logement.  

Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux que vous avez déclarés deux ans avant votre demande. Pour une demande de PTZ faite en 2022, il s'agit de votre revenu fiscal de référence 2020, inscrits sur l'avis d'imposition de 2021. Un simulateur permet d’identifier la zone géographique du futur logement et de consulter les plafonds de revenus. 

2 - Un montant maximal
Le montant du prêt à taux zéro dépend également de la zone géographique où se situe le futur logement et du type d’opération immobilière. L’Agence nationale d’information sur le logement (Anil) a mis en place un simulateur pour estimer le montant du PTZ. L’obtention d’un PTZ pour un achat dans l’ancien est uniquement réservé aux logements situés dans les zones B2 ou C.  

Les conditions de remboursement  
Seul le capital prêté pour votre acquisition sera à rembourser, sans intérêt, ni frais de dossier. Le prêt est accordé pour une durée de 20 ou de 25 ans, en fonction de vos revenus.  

Vous commencez à rembourser le prêt seulement 5, 10 ou 15 ans après l’acquisition du logement. C’est la période dite « de différé » 
 

Comment obtenir un PTZ et par quoi le compléter ? 

Consultez votre banque ou un établissement prêteur 
Tous les établissements financiers ayant signé une convention avec l’État, comme une banque, peuvent accorder un PTZ. Ils n’en ont pas l’obligation.  

Comme n’importe quel organisme de crédit, votre banque évaluera votre solvabilité, c’est-à-dire votre capacité de remboursement, avant de vous répondre. 

Cumulez le PTZ avec d’autres prêts  
Le prêt à taux zéro peut se cumuler avec un autre prêt réglementé, comme : 

  • le prêt d'accession sociale à la propriété (PAS)
  • le prêt conventionné  
  • le prêt accession d’Action logement  
  • le prêt agrandissement Action logement 
  • le prêt social location accession. 

Si vous avez le droit à l’allocation personnalisée au logement (APL) au titre d'un PAS ou d'un prêt conventionné, les mensualités du prêt à taux zéro sont prises en compte dans le calcul de votre APL. 

Vous pouvez aussi cumuler le prêt à taux zéro avec un prêt épargne logement ou avec un prêt bancaire classique.

Cet article est rédigé selon les principes du « langage clair ». En savoir plus

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