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Assurance vie, perte d'autonomie, santé, fiscalité, prévoyance... vous avez des questions ? Nous espérons que nos réponses pourront vous aider.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations réglementées liées à la vie des contrats des assurés.
Contrat d'assurance qui garantit le versement des prestations prévues au contrat au décès de l'assuré quelle que soit la date de survenance du décès.
Catégorie d'assurances de personnes permettant à un particulier de souscrire un contrat d'assurance décès et/ou vie directement auprès d'une société d'assurance.
Opération par laquelle l'assureur peut mettre à la disposition du souscripteur/adhérent, à la demande de ce dernier, une somme d'argent pour une durée déterminée. Cette avance, remboursable avec intérêts, est plafonnée à un pourcentage de la valeur de l'épargne.
Document contractuel complétant ou modifiant le contrat initial.
Actes de la vie quotidienne servant de base d’évaluation à certains contrats dépendance :• La toilette : Capacité de satisfaire à un niveau d’hygiène corporelle conforme aux normes usuelles.• L’habillage : Capacité de s’habiller et se déshabiller.• L’alimentation : Capacité de se servir et de manger de la nourriture préparée et mise à disposition.• La continence : Capacité d’assurer l’hygiène de l’élimination urinaire et anale y compris en utilisant des protections ou des appareils chirurgicaux.• Le déplacement : Capacité de se déplacer sur une surface plane à l’intérieur du logement ou de quitter son lieu de vie en cas de danger.• Les transferts : Capacité de passer du lit à une chaise ou un fauteuil et inversement.
Personne physique ou morale désignée par l'adhérent/ souscripteur dans la clause bénéficiaire, pour recevoir les prestations prévues au contrat en cas de survenance du risque garanti. L'acceptation du bénéficiaire rend sa désignation irrévocable et empêche notamment tout rachat du contrat sans son accord.
Contrat par lequel la société d'assurance s'engage à verser un capital à une échéance fixée si l'assuré est toujours en vie. En cas de décès avant le terme, la clause de contre-assurance permet le remboursement de la provision mathématique ou des primes / cotisations versées au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Document spécifique à chaque adhésion à un contrat d'assurance de groupe qui précise la situation et les choix de l'assuré (renseignements sur l'assuré, garanties et options choisies, cotisation, durée du contrat, bénéficiaire…).
Cette prestation permet de verser une rente à des enfants en cas de décès prématuré de l'un ou l'autre de ses parents assurés durant leur scolarité ou jusqu'à un certain âge prévu au contrat.
L'assuré reçoit une rente jusqu'à une date fixée dans le contrat à condition qu'il survive jusqu'à cette date. S'il décède avant, les arrérages (la rente) restant peuvent être versés à des bénéficiaires s'il s'agit d'une rente temporaire certaine.