Quel que soit votre besoin, nos solutions de protection et d'épargne, conçues avec nos partenaires, sont adaptées pour accompagner tous les parcours.
Assurance vie, perte d'autonomie, santé, fiscalité, prévoyance... vous avez des questions ? Nous espérons que nos réponses pourront vous aider.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations réglementées liées à la vie des contrats des assurés.
Le fonds commun de placement est une copropriété de titres, qui n'a pas la personnalité morale, gérée par un professionnel et proposé par un établissement financier ou une banque.
Document de formalisation du devoir de conseil transmis au souscripteur/adhérent par l'assureur avant la conclusion d'un contrat d'assurance vie ou de capitalisation, précisant les exigences et les besoins du souscripteur/adhérent ainsi que les raisons qui ont motivé le conseil fourni quant à un contrat déterminé.
Couverture d'un risque par l'assureur en contrepartie d'une cotisation/prime.
Garantie par laquelle l'assureur s'engage, en cas de décès de l'assuré, à verser la prestation prévue au contrat au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
En cas de décès de l'assuré, cette garantie permet de verser un capital à un opérateur funéraire ou à une personne désignée bénéficiaire qui sera chargée de financer les obsèques.
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à compter du 1er janvier 2018. Cet impôt concerne les particuliers dont la valeur du patrimoine immobilier (non affecté à l’activité professionnelle) est d'au moins 1 300 000 €.
Pour les contrats d’assurance sur la vie, entre dans l’assiette de l’IFI, au 1er janvier de chaque année, la valeur représentative des unités de compte constituées de certains fonds d’investissement :• dont l’actif est composé directement ou indirectement d’au moins 20 % de biens ou droits immobiliers;ou• dont le contribuable détient au moins 10% des droits.
L'imprimé fiscal unique ou IFU est un document émis par les sociétés habilitées et doit être produit aux services fiscaux avec votre déclaration de revenus.
Risque couvert par des contrats d'assurance de personne de type prévoyance. C'est l'incapacité temporaire d'exercer son ou une activité professionnelle suite généralement à une maladie ou à un accident. La garantie incapacité temporaire permet de compenser la perte de salaire par le versement d'indemnités journalières qui le plus souvent complètent celles versées par la Sécurité sociale.
Un bulletin de situation, envoyé chaque année, indique le montant de l'épargne acquise au 31 décembre et le taux de revalorisation servi sur les différents supports du contrat. En effet, chaque année, l’assureur doit communiquer au souscripteur / adhérent les informations ci-dessous :• Le montant de la valeur de rachat du contrat• le cas échéant, montant de la valeur de réduction du contrat• le montant des capitaux garantis• le montant de la prime• la participation aux bénéfices dont le souscripteur va pouvoir bénéficier définitivement• le taux moyen de rendement des actifs détenus par l’assureur en représentation de ses engagements au titre des contrats équivalents à celui du souscripteur• pour les contrats dont les garanties sont exprimées en unités de compte, les valeurs de ces unités de compte, leur évolution annuelle à compter de la souscription du contrat et les modifications significatives affectant chaque unité de compte choisie• le taux de rendement garanti pour l’année à venir.
Risque couvert par des contrats d'assurance de personne de type prévoyance. C'est l'incapacité permanente d'exercer une activité professionnelle. La garantie invalidité permet de compenser la perte de salaire par le versement d'une rente.