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Glossaire | 93 résultats pour : «  »

  • Date de valorisation

    Date retenue pour le calcul de la valeur d'un support. Cette date est précisée dans la notice d'information ou les conditions générales du contrat.

  • Délai de franchise

    Période qui court à compter de la survenance du risque couvert par le contrat et pendant laquelle l'assureur ne prend pas en charge le sinistre alors que l'assuré remplit les conditions contractuelles pour bénéficier de la garantie.

  • Délai de renonciation

    Délai pendant lequel le souscripteur (assurance individuelle) ou l'adhérent (assurance collective) a la faculté de renoncer à son contrat. En assurance vie, ce délai est de 30 jours calendaires révolus à compter de la date à laquelle il est informé que le contrat est conclu.

  • Délai d’attente

    Période qui suit l'adhésion / souscription à un contrat d'assurance, au cours de laquelle l'assuré n'est pas couvert contre le risque assuré.

  • Demande d’adhésion

    Document qui comprend l’ensemble des données nécessaires à l’établissement du contrat d’assurance (données administratives, choix du contrat et des options, désignation(s) bénéficiaire(s)).

  • Dépendance

    Impossibilité permanente et définitive médicalement constatée d'effectuer seul les actes de la vie quotidienne (AVQ).

  • Plan d'épargne retraite

    Le plan d'épargne retraite (PER) est un contrat permettant la constitution d'un capital ou d'un revenu complémentaire servi à partir de la retraite. Un capital ou une rente (ou un mixte des deux options) est versé à l'assuré si ce dernier est toujours en vie au terme fixé par le contrat. En l'occurrence à la date de liquidation des droits à la retraite.

  • Échéance

    Échéance du contrat : en assurance vie, terme du contrat.

  • Effet

    (date d'effet, prise d'effet)
    Entrée en vigueur d'un contrat, d'un avenant, ou d'une garantie.

  • Exclusion

    Ce qui n'est pas garanti par un contrat d'assurance.