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Assurance vie, perte d'autonomie, santé, fiscalité, prévoyance... vous avez des questions ? Nous espérons que nos réponses pourront vous aider.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations réglementées liées à la vie des contrats des assurés.
Cette prestation permet à l'assuré de percevoir une rente lorsque son état de dépendance est établi dans les conditions fixées au contrat.
Catégorie d'assurances de personnes permettant à un particulier de souscrire un contrat d'assurance décès et/ou vie directement auprès d'une société d'assurance.
Garantie par laquelle l'assureur s'engage, en cas de décès de l'assuré, à verser la prestation prévue au contrat au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Contrat d'assurance qui garantit le versement des prestations prévues au contrat au décès de l'assuré quelle que soit la date de survenance du décès.
Le fonds commun de placement est une copropriété de titres, qui n'a pas la personnalité morale, gérée par un professionnel et proposé par un établissement financier ou une banque.
Acte unilatéral par lequel il est mis fin au contrat d'assurance avant son terme. La résiliation peut être à l'initiative de l'assureur ou de l'adhérent/souscripteur. Elle n'a pas d'effet rétroactif.
Personne physique ou personne morale, envers laquelle l’assureur s’engage en contrepartie d’un versement de cotisation / prime. Il signe le contrat, s’engage au paiement des primes et désigne le bénéficiaire en cas de décès.
Système de retraite fondé sur la solidarité entre générations : les cotisations des actifs sont immédiatement redistribuées entre les retraités ayant cotisé à ces régimes. C'est le système qui prévaut en France pour les régimes de base et complémentaires obligatoires.
Contrat par lequel la société d'assurance s'engage à verser un capital soit à l'assuré s'il est en vie au terme du contrat, soit à un bénéficiaire si l'assuré décède avant le terme. Contrat comportant une garantie en cas de vie et une garantie en cas de décès.
Le plan d'épargne retraite (PER) est un contrat permettant la constitution d'un capital ou d'un revenu complémentaire servi à partir de la retraite. Un capital ou une rente (ou un mixte des deux options) est versé à l'assuré si ce dernier est toujours en vie au terme fixé par le contrat. En l'occurrence à la date de liquidation des droits à la retraite.