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Assurance vie, perte d'autonomie, santé, fiscalité, prévoyance... vous avez des questions ? Nous espérons que nos réponses pourront vous aider.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations réglementées liées à la vie des contrats des assurés.
Opération permettant au souscripteur (assurance individuelle) ou à l'adhérent (assurance collective) de se faire rembourser tout ou partie du capital disponible dans le cadre d'un contrat comportant une provision mathématique. Un rachat total entraîne la clôture du contrat.
Le contrat d'assurance individuel est un contrat souscrit par une personne physique ou morale, le souscripteur, directement auprès d'un assureur qui s'engage, en contrepartie du paiement d'une prime, à lui verser une prestation en cas de réalisation d'un risque défini au contrat.
Personne physique ou morale désignée par l'adhérent/ souscripteur dans la clause bénéficiaire, pour recevoir les prestations prévues au contrat en cas de survenance du risque garanti. L'acceptation du bénéficiaire rend sa désignation irrévocable et empêche notamment tout rachat du contrat sans son accord.