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Assurance vie, perte d'autonomie, santé, fiscalité, prévoyance... vous avez des questions ? Nous espérons que nos réponses pourront vous aider.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations réglementées liées à la vie des contrats des assurés.
Document de formalisation du devoir de conseil transmis au souscripteur/adhérent par l'assureur avant la conclusion d'un contrat d'assurance vie ou de capitalisation, précisant les exigences et les besoins du souscripteur/adhérent ainsi que les raisons qui ont motivé le conseil fourni quant à un contrat déterminé.
Tous les actifs sont affiliés à un régime de retraite légal appelé régime de base. Il y a quatre grandes catégories : le régime général des travailleurs salariés, les régimes spéciaux (fonctionnaires, SNCF, EDF...), les régimes autonomes de non-salariés et les régimes agricoles.
Document spécifique à chaque adhésion à un contrat d'assurance de groupe qui précise la situation et les choix de l'assuré (renseignements sur l'assuré, garanties et options choisies, cotisation, durée du contrat, bénéficiaire…).
Document spécifique à chaque souscription d'un contrat d'assurance individuel qui précise la situation et les choix de l'assuré (renseignements sur l'assuré, garanties et options choisies, cotisation, durée du contrat, bénéficiaire…).
Supports d'investissement représentatifs de parts d'OPC (organisme de placement collectif) qui composent les contrats d'assurance vie autres que les supports en euros. La valeur des unités de compte évolue à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.
Document rempli par le candidat à l'assurance permettant à l'assureur d'évaluer son état de santé lors de l'adhésion/souscription ou d'une demande d'augmentation de garantie. L'analyse du questionnaire par l'assureur peut aboutir à une acceptation du risque, un refus d'assurance, une surprime, une exclusion totale ou partielle de certains risques.
Contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie de versement(s), à verser au souscripteur/adhérent un capital au terme du contrat. Ce n'est pas un contrat d'assurance vie. Il ne comporte pas de désignation de bénéficiaire.
Rapport entre la pension et le salaire de fin de carrière. Ce taux est exprimé en net quand les prélèvements sociaux applicables ont été déduits du montant de la rente. À noter : la CSG sur les pensions est inférieure à celle appliquée aux salaires.
Délai pendant lequel le souscripteur (assurance individuelle) ou l'adhérent (assurance collective) a la faculté de renoncer à son contrat. En assurance vie, ce délai est de 30 jours calendaires révolus à compter de la date à laquelle il est informé que le contrat est conclu.
Période qui court à compter de la survenance du risque couvert par le contrat et pendant laquelle l'assureur ne prend pas en charge le sinistre alors que l'assuré remplit les conditions contractuelles pour bénéficier de la garantie.