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Glossaire | 86 résultats pour : « fiche de renseignement »

  • Prélèvement forfaitaire libératoire

    Faculté offerte à une personne devant percevoir un capital soumis à l'impôt sur le revenu de ne pas intégrer le produit imposable dans sa déclaration annuelle de revenus, en contrepartie du prélèvement d'office, par la société qui procède au paiement, d'un pourcentage versé directement au Trésor Public. A compter du 1er janvier 2018 cette option fiscale ne peut être exercée que pour les plus-values générées par les versements effectués jusqu’au 26/09/2017.

  • Sinistre

    Réalisation de l'évènement (invalidité, décès…) qui fait jouer les garanties du contrat.

  • Notice d’information

    Dispositions communes à tous les adhérents d'un même contrat d’assurance de groupe.

  • OPCVM

    Organisme de placement collectif en valeurs mobilières. Le terme recouvre les Sicav et les FCP.

  • Dépendance

    Impossibilité permanente et définitive médicalement constatée d'effectuer seul les actes de la vie quotidienne (AVQ).

  • Police

    Document formalisant le contrat, dans lequel sont définies les obligations réciproques du souscripteur et de l'assureur.

  • Réduction

    Pour les assurances sur la vie, diminution des garanties par suite de l'arrêt du versement des cotisations / primes par le souscripteur / adhérent.

  • Délai d’attente

    Période qui suit l'adhésion / souscription à un contrat d'assurance, au cours de laquelle l'assuré n'est pas couvert contre le risque assuré.

  • Assurance temporaire décès

    Contrat d'assurance qui garantit le versement des prestations prévues au contrat si le décès de l'assuré intervient pendant la période garantie.

  • Taux garanti

    C'est le taux de rendement que s'engage à servir l'assureur pour un contrat d'assurance vie au titre d'une année donnée (hors prélèvements sociaux et fiscaux).