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Glossaire | 83 résultats pour : « fiche de renseignement »

  • OPCVM

    Organisme de placement collectif en valeurs mobilières. Le terme recouvre les Sicav et les FCP.

  • Dépendance

    Impossibilité permanente et définitive médicalement constatée d'effectuer seul les actes de la vie quotidienne (AVQ).

  • Police

    Document formalisant le contrat, dans lequel sont définies les obligations réciproques du souscripteur et de l'assureur.

  • Réduction

    Pour les assurances sur la vie, diminution des garanties par suite de l'arrêt du versement des cotisations / primes par le souscripteur / adhérent.

  • Délai d’attente

    Période qui suit l'adhésion / souscription à un contrat d'assurance, au cours de laquelle l'assuré n'est pas couvert contre le risque assuré.

  • Assurance temporaire décès

    Contrat d'assurance qui garantit le versement des prestations prévues au contrat si le décès de l'assuré intervient pendant la période garantie.

  • Taux garanti

    C'est le taux de rendement que s'engage à servir l'assureur pour un contrat d'assurance vie au titre d'une année donnée (hors prélèvements sociaux et fiscaux).

  • Imprimé fiscal unique

    L'imprimé fiscal unique ou IFU est un document émis par les sociétés habilitées et doit être produit aux services fiscaux avec votre déclaration de revenus.

  • Certificat fiscal

    Le certificat fiscal est un document émis par les sociétés habilitées, pour certains contrats et doit être produit aux services fiscaux avec votre déclaration de revenus pour obtenir une réduction d'impôts.

  • Retraite par capitalisation

    Système dans lequel chacun cotise pour soi. L'épargne est investie à long terme en actions, obligations, immobilier, etc. A l'âge de la retraite, le bénéficiaire peut percevoir un capital ou une rente.