Avec votre conseiller
Votre conseiller est à votre disposition pour vous accompagner dans la préparation de votre demande et procéder à la liquidation de votre contrat de retraite.
Les documents ci-dessous vous seront demandés :
- un justificatif d'identité en cours de validité (copie recto verso datée et signée de votre carte nationale d'identité ou permis de conduire sécurisé émis après le 16 septembre 2013, passeport ou titre de séjour) ainsi que du bénéficiaire de la réversion en cas de demande de rente réversible
- un relevé d’identité bancaire à votre nom (livret non autorisé)
- un justificatif de domicile de moins d'un an (facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone, dernier avis d'imposition sur les revenus)
- la copie de vos deux derniers avis d’imposition ou de non-imposition
- la photocopie de la notification de liquidation des droits à la retraite (si l’âge minimum prévu à l’article L. 161-17-2 du Code de la sécurité sociale n’est pas atteint).
Par courrier
Vous pouvez également formuler votre demande de liquidation par courrier daté et signé à l’adresse suivante :
CNP Assurances
Service Relations clients
TSA 73845 NANTERRE Cedex 9
En précisant dans votre courrier :
- vos coordonnées complètes (nom, prénom(s) et adresse postale)
- le numéro du ou des contrats concernés
Pour un contrat PERP : - votre choix entre une rente viagère individuelle ou réversible (dans ce cas, préciser le nom, prénom(s) et date de naissance du bénéficiaire de la réversion). La liquidation est obligatoirement totale.
Pour un contrat PER : - le montant souhaité en cas de demande de liquidation partielle
- l’option choisie : capital, capital fractionné (avec le nombre de règlements annuels : 2, 3, 4 ou 5 versements), rente viagère individuelle ou réversible, capital et rente viagère (en indiquant la répartition en pourcentage)
- la répartition entre le(s) mode(s) de gestion et supports
Et en joignant les documents ci-dessous :
- un justificatif d'identité en cours de validité (copie recto verso datée et signée de votre carte nationale d'identité ou permis de conduire sécurisé émis après le 16 septembre 2013, passeport ou titre de séjour) ainsi que du bénéficiaire de la réversion en cas de demande de rente réversible
- un relevé d’identité bancaire à votre nom (livret non autorisé)
- un justificatif de domicile de moins d'un an (facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone, dernier avis d'imposition sur les revenus)
- la copie de vos deux derniers avis d’imposition ou de non-imposition
- la photocopie de la notification de liquidation des droits à la retraite (si l’âge minimum prévu à l’article L. 161-17-2 du Code de la sécurité sociale n’est pas atteint)
- la fiche de renseignement complétée, datée et signée pour toute liquidation supérieure ou égale à 15 000 €
Téléchargez la fiche de renseignement - l’auto-certification de résidence fiscale en cas de changement de situation aux Etats-Unis (changement d’adresse, de résidence fiscale, de nationalité)
Téléchargez le formulaire d’auto-certification FATCA