Avec votre conseiller

Votre conseiller est à votre disposition pour vous accompagner dans la préparation de votre demande et procéder au rachat de votre contrat.

Les documents ci-dessous vous seront demandés : 

  • un justificatif d'identité en cours de validité (copie recto verso datée et signée de votre carte nationale d'identité ou permis de conduire sécurisé émis après le 16 septembre 2013, passeport ou titre de séjour)
  • un relevé d’identité bancaire à votre nom (livret non autorisé)
  • un justificatif de domicile de moins de six mois (facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone, dernier avis d'imposition sur les revenus)

Par courrier

Vous pouvez également formuler votre demande de rachat par courrier daté et signé à l’adresse suivante :

CNP Assurances
Service Relations clients
TSA 93847 NANTERRE Cedex 9

En précisant dans votre courrier :

  • vos coordonnées complètes (nom, prénom(s) et adresse postale)
  • le numéro du ou des contrats concernés
  • le montant souhaité en cas de rachat partiel
  • l'option fiscale choisie (prélèvement forfaitaire libératoire ou intégration de la plus-value dans les revenus)
    Voir la fiscalité appliquée lors d'un rachat ou de l'arrivée au terme d'un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation.

Et en joignant les documents ci-dessous :

  • un justificatif d'identité en cours de validité (copie recto verso datée et signée de votre carte nationale d'identité ou permis de conduire sécurisé émis après le 16 septembre 2013, passeport ou titre de séjour)
  • un relevé d’identité bancaire à votre nom (livret non autorisé)
  • un justificatif de domicile de moins de six mois (facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone, dernier avis d'imposition sur les revenus)
  • la fiche de renseignement complétée, datée et signée pour toute demande de rachat supérieure ou égale à 15 000 €
    Téléchargez la fiche de renseignement
  • l’auto-certification de résidence fiscale en cas de changement de situation à l’étranger (changement d’adresse, de résidence fiscale, de nationalité)
    Téléchargez le formulaire d’auto-certification FATCA-CRS


En savoir plus : 
Comment remplir l'auto-certification de résidence fiscale pour les personnes physiques ?

Comment remplir l'auto-certification de résidence fiscale pour les personnes morales ?

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