À quoi sert l’assurance emprunteur ?
Lors de la souscription d'un crédit auprès d’un établissement financier, vous pouvez être amené à souscrire une assurance emprunteur. Son rôle est de prendre en charge une partie ou l'intégralité du remboursement de votre crédit, en cas d’événements imprévus qui vous empêcheraient de le faire.
À titre d’exemple, elle peut couvrir les risques suivants :
- le décès,
- la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA),
- l'invalidité,
- l'incapacité temporaire de travail,
- la perte d'emploi.
Si l’un des événements couverts survient, l’assureur rembourse le prêt, selon les modalités du contrat d’assurance. L’assurance emprunteur sécurise à la fois l’emprunteur et la banque.
Elle peut concerner tous les types de crédit, dont :
- les crédits à la consommation : crédit affecté à un achat précis, prêt personnel, prêt pour travaux, etc.
- les crédits immobiliers : on parle d’assurance en couverture de prêt immobilier,
- les crédits professionnels.
Lire aussi : Quelles sont les garanties de l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est-elle légalement obligatoire ?
D’un point de vue légal, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, quelle que soit la nature de votre crédit.
En revanche, la banque peut vous demander une couverture assurantielle afin de garantir le crédit qu’elle vous accordera. En d’autres termes, vous aurez l’obligation de souscrire une assurance emprunteur pour obtenir votre prêt si l’établissement financier l’exige.
L’assurance emprunteur est-elle systématique ?
La réponse est non dans le cadre d’un crédit à la consommation. Tout va dépendre :
- de la politique commerciale de la banque,
- de votre situation financière,
- du montant emprunté.
Vous pouvez néanmoins souscrire volontairement une assurance pour garantir votre emprunt.
La situation est différente pour un prêt immobilier : la banque exige presque systématiquement la souscription d’une assurance emprunteur. Ce contrat peut couvrir les risques de décès, de PTIA, d’invalidité et d’incapacité de l’emprunteur.
Quelle assurance de prêt immobilier souscrire ?
Il existe deux catégories d’assurance emprunteur : l’assurance de groupe et l’assurance individuelle. Chacune a ses avantages et ses limites.
L'assurance de groupe
Vous pouvez adhérer à l’assurance en couverture de prêt immobilier proposée par la banque qui vous accorde le crédit, ou par l’un de ses partenaires. On parle d’assurance de groupe.
Il s’agit d’un contrat d’assurance collectif qui repose sur la mutualisation des risques. Il est standardisé.
L'assurance individuelle
Vous pouvez souscrire un contrat auprès de l’assureur de votre choix : on parle d’assurance individuelle. Pour cela, le contrat individuel doit présenter un niveau de garantie au moins équivalent à celui de l’assurance de groupe proposée par la banque.
Vous pouvez consulter la fiche standardisée d'information et la fiche personnalisée pour prendre connaissance des exigences de la banque en matière d’assurance(1).
Bon à savoir : la banque doit accepter le contrat individuel que vous souscrivez si son niveau de garantie est au moins équivalent à celui du contrat d’assurance de groupe.
Peut-on changer d’assurance de prêt immobilier ?
Un changement possible à tout moment
Vous avez déjà souscrit une assurance de prêt immobilier ? Avec la loi Lemoine de 2022, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans avoir à attendre la fin de la première année du contrat.
Une condition doit être respectée : vous devez choisir un contrat présentant un niveau de garantie au moins équivalent à celui de votre contrat actuel.
La demande de substitution
Après avoir trouvé un contrat présentant un niveau de garantie au moins équivalent, vous devez adresser une demande de substitution du contrat d’assurance à la banque. Elle dispose de 10 jours pour y répondre.
La banque est obligée d’accepter votre demande, sauf si elle présente un motif légitime : le nouveau contrat ne présente pas un niveau de garantie équivalent par exemple.
Lire aussi : Assurance emprunteur : quels changements apporte la loi Lemoine ?
(1) En amont de l’émission de l’offre de prêt, la banque remet au candidat une fiche personnalisée dès que l'analyse de sa situation particulière a été réalisée.L’établissement intermédiaire ou l’assureur remet la fiche standardisée d’information lors de la première simulation.
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