Dans ce dispositif de protection sociale à plusieurs niveaux, tout commence par les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. À cela s'ajoute un complément de rémunération pris en charge par l'employeur, conformément aux obligations légales ou aux dispositions prévues par les conventions collectives. Enfin, pour renforcer ces niveaux d'indemnisation, de nombreuses entreprises souscrivent un contrat de prévoyance collective.
Ce contrat inclut une garantie incapacité de travail, qui permet de maintenir, partiellement ou intégralement, le salaire du salarié. Ces trois mécanismes offrent une protection en cas d'incapacité temporaire de travail. Voyons comment ils se complètent.
Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale
En cas d'arrêt maladie, l'Assurance maladie verse au salarié des indemnités journalières correspondant à 50 % du salaire journalier de base. Votre salaire journalier de base est égal à l'addition de vos 3 derniers salaires bruts, divisée par 91,25.
Les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de 3 jours (sauf exception). Certaines conditions sont à respecter pour en bénéficier. Pour un arrêt de moins de 6 mois par exemple, vous devez :
- avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt,
- ou avoir cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt.
Bon à savoir : votre salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le montant du Smic brut en vigueur, soit 3 243,24 € par mois en 2024(1).
Les indemnités complémentaires versées par l’employeur
Votre employeur vous verse également des indemnités complémentaires après un délai de carence de 7 jours. La durée et le montant de l'indemnisation dépendent de votre ancienneté au sein de l'entreprise. Si vous avez entre 1 et 5 ans d'ancienneté par exemple, l'indemnisation versée par la Sécurité sociale et votre employeur correspond à(2) :
- 90 % de votre rémunération brute pendant les 30 premiers jours,
- 66,66 % de votre rémunération brute pendant les 30 jours suivants.
Bon à savoir : une convention collective peut prévoir des modalités d’indemnisation plus favorables. Elle peut imposer un maintien intégral de votre salaire par exemple ou supprimer le délai de carence.
Plusieurs conditions sont à respecter pour bénéficier des indemnités complémentaires versées par votre employeur. Vous devez :
- avoir au moins un an d'ancienneté,
- bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale,
- avoir transmis un certificat médical à votre employeur dans les 48 heures,
- être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres Etats signataire de l'accord sur l'Espace économique européen.
Qu’est-ce que la garantie incapacité de travail ?
> Une garantie de votre contrat de prévoyance collective
La garantie incapacité de travail est une garantie du contrat de prévoyance collective souscrit par votre employeur. Ce contrat vise à couvrir les salariés de l'entreprise contre différents risques. L'incapacité temporaire de travail lors d'un arrêt maladie ou d'un accident du travail en est un.
La garantie vous permet de bénéficier d’une indemnité pour compléter l'indemnisation obligatoire versée par la Sécurité sociale et le cas échéant par votre employeur.
> Une couverture pas toujours obligatoire
Au sein des entreprises du secteur privé, la mise en place d'un contrat de prévoyance collective est obligatoire pour les salariés cadres. L'employeur peut toutefois décider de couvrir d'autres catégories de salariés à titre volontaire ou si une convention collective le prévoit.
De plus, lorsqu’elle est obligatoire, la prévoyance collective doit couvrir en priorité le risque de décès des cadres. Les autres garanties sont facultatives : le contrat ne prévoit donc pas systématiquement de garantie incapacité de travail.
Garantie incapacité de travail : quelle indemnisation ?
Les modalités d'indemnisation de la garantie incapacité de travail varient selon les contrats de prévoyance collective et les conventions collectives.
La durée de versement diffère également selon les contrats et les conventions collectives. Par exemple, l’indemnisation peut vous être versée sans délai de carence et/ou au-delà de la période d’indemnisation obligatoire de l’employeur.
En additionnant l'ensemble des indemnités et indemnisation, le total pourra être égal au maximum à votre salaire.
Quelles sont les autres garanties de la prévoyance collective ?
En plus de l'incapacité temporaire de travail, la prévoyance collective peut couvrir d'autres risques.
En complément des prestations versées par votre régime obligatoire, le contrat peut aussi prévoir le versement :
- d'un capital décès à vos proches en cas de décès,
- d'une rente conjoint ou éducation pour vos enfants en cas de décès,
- d'une rente en cas d'invalidité,
- d'une rente ou d'un capital en cas de dépendance.
Cet article est rédigé selon les principes du « langage clair ». En savoir plus
