Un contrat de prévoyance à durée déterminée
L'assurance temporaire décès est un contrat de prévoyance souscrit pour une durée déterminée, généralement un an avec tacite reconduction. Ce contrat garantit le versement d'un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés, en cas de décès de l’assuré pendant la durée du contrat.
Le montant du capital décès est fixé au moment de la conclusion du contrat. En contrepartie, l'assuré doit verser une cotisation mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Il peut résilier le contrat à tout moment s'il le souhaite.
Bon à savoir : l’assurance temporaire décès est un contrat dit « à fonds perdus » : les cotisations versées sont conservées par l’assureur en l’absence de décès de l’assuré avant la fin du contrat, ou en cas de résiliation. De son côté, l’assureur peut résilier le contrat en cas de non-paiement des cotisations.
Le montant des cotisations à verser dépendra notamment de l'état de santé de l'assuré et du montant du capital fixé à l’ouverture du contrat. Plus il est important, plus les cotisations le sont également.
Une souscription sous conditions
Le plus souvent, les assureurs appliquent un âge limite pour la souscription du contrat : avoir moins de 60 ans par exemple. Il sera impossible de souscrire le contrat au-delà.
À cette occasion, vous devez remplir un questionnaire de santé et/ou réaliser un examen médical selon votre âge, votre état de santé et le montant du capital garanti.
Que couvre l’assurance temporaire décès ?
L’assurance temporaire décès protège contre le risque de décès de l’assuré. On distingue deux formules pour couvrir ce risque.
- La formule « décès toutes causes » : le capital est versé quelle que soit la cause du décès, en raison d'un accident ou d'une maladie par exemple. Des exclusions peuvent exister, notamment en cas de suicide.
- La formule « décès accidentel » : les bénéficiaires perçoivent le capital si le décès est survenu à la suite d’un accident répondant à la définition du contrat.
Garanties complémentaires et exclusions
Les contrats d’assurance qui assurent le décès peuvent couvrir d’autres risques, en optant pour des garanties complémentaires comme :
- la garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA),
- l'Invalidité Permanente,
- l'Incapacité Temporaire de Travail (ITT).
L’assurance décès temporaire peut comporter des exclusions de garantie. Il est possible qu’un accident ne soit pas couvert s’il résulte de :
- la pratique d’un sport à risque tel que le parachute, l’escalade, les sports de combat...
- l’exercice d’une profession à risque : pompier, jockey, ou encore grand reporter...
Bon à savoir : certains contrats peuvent vous couvrir pour les sports dangereux et les professions à risque. Cela entraîne une hausse du montant de la prime d’assurance.
Pourquoi souscrire une assurance temporaire décès ?
Pour couvrir un risque financier temporaire
Cette assurance vise principalement à couvrir le risque financier associé au décès prématuré du souscripteur. Elle permet, par exemple, d'assurer un emprunt à rembourser tel qu'un prêt immobilier.
En cas de décès avant le remboursement complet, les bénéficiaires de l’assuré perçoivent un capital et/ou une rente. Ces sommes peuvent permettre de rembourser l’emprunt et de limiter les conséquences financières liées à la disparition de l’assuré.
Pour assurer l'éducation de ses enfants
L’assurance temporaire décès est souvent souscrite pour protéger ses enfants encore scolarisés. En cas de disparition de l’assuré, le contrat prévoit le versement d’une rente dite « éducation ».
Les enfants bénéficient de cette rente tant qu’ils poursuivent leurs études, dans la limite d’un certain âge : jusqu’à 26 ans par exemple. Elle leur permet de financer leur scolarité et les frais associés, comme le logement.
Pour préparer sa succession
L’assurance temporaire décès bénéficie d’un cadre fiscal spécifique, qui permet de préparer sa succession. Lors du décès de l'assuré, le capital et/ou la rente versés au conjoint ou au partenaire de Pacs échappent aux droits de succession.
Les autres bénéficiaires - enfants, amis, etc. - bénéficient d'un abattement sur les droits de succession selon l'âge auquel l'assuré a versé les primes :
- Primes versées avant 70 ans : chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €.
- Primes versées après 70 ans : les bénéficiaires se partagent un abattement global de 30 500 €.
Quelle différence avec l’assurance décès vie entière ?
À la différence de l'assurance temporaire décès, l'assurance décès vie entière est un contrat de prévoyance à durée indéterminée. Elle garantit le versement d’un capital décès quel que soit l’âge de l’assuré à son décès. Elle permet d’être certain que le décès surviendra en période de garantie.
Vous devez verser des cotisations pendant toute la durée du contrat. Celui-ci prend fin à votre décès ou avant si vous décidez d’y mettre fin par un rachat. Dans ce second cas, l’assureur vous verse la valeur de rachat résiduelle de votre contrat ; le contrat n’est pas à fonds perdus.
La fiscalité est la même que pour l’assurance temporaire décès.
Cet article est rédigé selon les principes du « langage clair ». En savoir plus
