1 - Vérifiez les garanties prévues dans votre contrat d’assurance
En fonction des garanties de votre contrat, une demande de prise en charge peut être effectuée suite à :
- un accident
- une maladie
- un décès
- une perte d’emploi.
Veuillez donc lire avec soin votre contrat d’assurance emprunteur avant d’effectuer votre demande de prise en charge.
Pour en savoir plus sur les garanties décès, PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie), ITT (Incapacité temporaire totale) et de perte d’emploi, cliquez ici
2 - Déclarez votre sinistre
Pour déclencher les garanties de votre assurance, vous devez déclarer votre sinistre en respectant les délais précisés dans votre contrat.
Il existe plusieurs possibilités :
- Effectuez une demande de prise en charge sur notre site : cliquez ici
- Connectez-vous à votre Espace Emprunteur, rubrique « Ma prise en charge »
- Envoyez un courrier de déclaration à notre adresse postale. Mentionnez dans ce courrier vos coordonnées personnelles, la nature du sinistre, sa date et ses causes
- Contactez votre conseiller.
3 - Les documents à joindre
Lors de vos démarches auprès d’organismes de régimes sociaux ou de prévoyance complémentaires (par exemple : Sécurité sociale ou similaire), conservez des copies de tous les documents remis.
Selon les garanties de votre contrat, vous devez nous retourner les documents suivants :
| Type de garantie | Documents ànous envoyer | Prise en charge |
|---|---|---|
| Garantie Décès |
| L’assurance rembourse directement à l’établissement financier tout ou partie du crédit qu’il reste à payer au jour du sinistre : |
| Garantie PTIA ou Perte totale et irréversible d'autonomie |
| Les conditions de la prise en charge de la garantie PTIA sont identiques à celles de la garantie Décès. Voir ci-dessus. |
| Garantie ITT ou Incapacité temporaire totale |
| L’assurance verse sur votre compte bancaire ou directement à l’établissement financier tout ou partie des échéances de crédit : (1) Voir la définition de la quotité en bas de page |
| Garantie Perte d’emploi |
| Les conditions de la prise en charge de la garantie Perte d'emploi sont identiques à celles de la garantie ITT. Voir ci-dessus. |
Des documents spécifiques pourront vous être demandés selon votre contrat, le régime dont vous relevez et votre situation :
- salarié
- sans profession
- demandeur d’emploi
- fonction publique ou assimilé
- travailleur non salarié.
Pour en savoir plus, consultez votre contrat d’assurance emprunteur.
La quotité, c'est quoi ?
La quotité représente la part assurée du crédit.
Cette notion est importante car elle s’applique à l’ensemble des garanties du contrat d’assurance emprunteur.
Dans le cas où vous empruntez seul, la quotité doit être de 100%, c’est-à-dire que la totalité du crédit est assurée.
Dans le cas où vous empruntez à deux, la question du taux de quotité se pose. La couverture la plus complète correspond à une quotité de 100% pour chaque emprunteur. Mais il est possible de choisir une quotité moindre, par exemple de 50% pour chaque emprunteur.
Une quotité de 50% signifie que :
- l’assureur prendra en charge la moitié, et non la totalité, des échéances du crédit en cas d’ITT d'un des assurés
- l’assureur remboursera la moitié du capital restant dû en cas de décès ou de PTIA d’un des assurés.
Cet article est rédigé selon les principes du « langage clair ». En savoir plus
