Qu’est-ce que le bonus-malus de l’assurance auto ?
Le coefficient de réduction-majoration (CRM), appelé bonus-malus, est un système qui réduit ou majore votre prime d'assurance auto en fonction de votre sinistralité1. Il concerne la plupart des véhicules terrestres à moteur, dont les voitures et les motos.
Lors de la souscription d'un premier contrat d'assurance auto, vous disposez d'un CRM de 1. Ce coefficient va alors :
- diminuer sans accident responsable durant la période de référence : vous gagnez du bonus,
- augmenter à chaque sinistre responsable : vous avez un malus.
Chaque année, votre prime d’assurance auto est réévaluée. La part de cette prime, liée aux garanties responsabilité civile et dommages2, est multipliée par le CRM pour calculer le coût de votre assurance auto. Par conséquent, si votre coefficient de réduction-majoration est :
- inférieur à 1 : vous payez votre prime d’assurance moins cher,
- supérieur à 1 : vous payez un tarif plus élevé.
Bon à savoir : la période de référence pour calculer le bonus-malus est de 12 mois consécutifs. Cette période se termine 2 mois avant l'échéance annuelle du contrat.
Par exemple, pour un contrat dont l'échéance annuelle est le 30 avril, la période de référence va du 1er mars de l'année précédente au 28 février de l'année en cours.
Quels sinistres sont pris en compte ?
Seuls les sinistres impliquant votre responsabilité sont pris en compte dans le calcul du malus. Autrement dit, vous devez être partiellement ou totalement responsable de l’accident. C'est le cas à la fois pour :
- les sinistres impliquant un tiers : vous percutez un autre véhicule par exemple,
- les sinistres sans tiers impliqué : vous percutez un arbre à la suite d’une perte de contrôle du véhicule.
Certains sinistres n'entrainent pas l'application d'un malus. C'est notamment le cas pour :
- les sinistres pour lesquels un tiers est totalement responsable, à condition qu'il soit identifié. Sans cela, le malus peut vous être appliqué,
- les sinistres mettant en jeu les garanties vol, incendie et bris de glace,
- les sinistres dus à un cas de force majeur.
Lorsque la responsabilité du sinistre est partagée, le malus appliqué est réduit de moitié. Notez que votre responsabilité est définie à la suite de votre déclaration de sinistre auprès de l’assureur.
Comment fonctionne le bonus-malus ?
Un bonus en l’absence de sinistre
Vous bénéficiez d’un bonus de 5 % pour chaque année sans accident responsable. Pour calculer votre nouveau CRM, vous devez multiplier votre précédent coefficient par 0,95.
Exemple : vous n'avez pas eu d'accident responsable durant la période de référence et votre précédent CRM est de 0,85.
- Votre nouveau coefficient sera donc de : 0,85 x 0,95 = 0,8. Il diminue.
- Si votre prime de référence est de 1 000 €, elle vous coûtera alors :
1 000 x 0,8 = 800 €.
La réduction maximale est de 50 % : on parle de « bonus 50 ». Vous l'obtenez après treize années consécutives sans accident responsable.
Bon à savoir : après deux années sans sinistre responsable, votre coefficient est automatiquement remis à 1. C'est le cas même si vous aviez un malus très important auparavant.
Un malus pour chaque sinistre responsable
Vous subissez une majoration de 25 % pour chaque accident responsable. Pour calculer votre nouveau CRM, vous devez multiplier votre précédent coefficient par 1,25
Exemple : vous avez un accident responsable alors que votre CRM est de 0,8.
- Votre nouveau coefficient sera donc de : 0,8 x 1,25 = 1. ll augmente.
- Si vous avez un second accident responsable sur la période de référence, la majoration de 25 % est encore appliquée. Votre CRM passe à : 1 x 1,25 = 1,25.
- Votre prime de référence qui était de 1 000 €, vous coûtera alors :
1 000 € x 1,25 = 1 250 €.
L'application du malus connaît 3 particularités :
- la majoration est de 12,5 % si vous avez une responsabilité partielle dans l'accident,
- le coefficient maximal est de 3,5 : vous ne pouvez plus avoir de malus supplémentaire au-delà,
- si vous avez un bonus 50 depuis au moins trois ans, aucun malus ne s'applique lors de votre premier accident responsable.
Comment connaître votre coefficient de bonus-malus ?
À chaque échéance de votre contrat d'assurance auto, votre assureur vous adresse un relevé d'informations. Il mentionne notamment votre coefficient de bonus-malus et la liste de vos sinistres responsables au cours des années précédentes3.
Vous pouvez demander ce relevé d'informations à votre assureur à tout moment, notamment si vous souhaitez changer d'assurance auto. Ce document sera utile à votre nouvel assureur pour calculer le montant de votre prime de référence.
Changement de véhicule ou d'assurance : que devient votre bonus-malus ?
Lorsque vous changez d'assurance auto ou de véhicule, votre coefficient CRM est transféré à votre nouveau contrat ou nouveau véhicule. Vous conservez le bonus ou le malus que vous aviez.
La situation est différente si vous revendez votre véhicule, sans en prendre un nouveau, et que vous résiliez votre assurance auto. Lorsque l'interruption d'assurance est supérieure à 3 mois, votre nouvel assureur peut vous considérer comme un nouveau conducteur. Il vous appliquera alors un bonus-malus de 1.
1 Le comportement de conduite d'un automobiliste influence son risque de sinistre. Un conducteur prudent et respectueux des règles de sécurité aura généralement une sinistralité faible.2 C'est la prime de référence3 Un sinistre responsable reste inscrit sur un relevé d’information entre 2 à 5 ans. Cette durée varie en fonction de l’assureur, de la nature du sinistre et de votre degré de responsabilité.
Cet article est rédigé selon les principes du « langage clair ». En savoir plus
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