Produit Assureur Numéro de collectivité Numéro de contrat Support en euros Rendement garanti moyen Taux moyen de partici-pation aux bénéfices Rendement net moyen servi à l'assuré Taux moyen des frais prélevés par l'assureur Taux de prélè- vements sociaux et d'imposition Commer- cialisation Transfé- rable dans le cadre de la Loi PACTE
SSM BEZANGE LA GRANDE CNP Assurances 007160 Fonds en euros 4,72% 0,00% 4,72% 0,00% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
SSM DU GRAND THEATRE DE LYON CNP Assurances 007133 Fonds en euros 3,50% 0,00% 3,50% 0,00% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
SSM DU GRAND THEATRE DE LYON CNP Assurances 007133 Fonds en euros 3,50% 0,00% 3,50% 0,15% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
SSM GUISE CNP Assurances 007162 Fonds en euros 3,50% 0,00% 3,50% 0,15% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
SSM GUISE CNP Assurances 007162 Fonds en euros 4,59% 0,00% 4,59% 0,00% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
SSM HAUTEVILLE LOMPNES CNP Assurances 007010 Fonds en euros 4,70% 0,00% 4,70% 0,00% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
STE DE L OUEST AFRICAIN CNP Assurances 072429 Fonds en euros 4,75% 0,00% 4,75% 0,00% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
STE MUTUALISTE RIVES SUR FURE CNP Assurances 007161 Fonds en euros 4,71% 0,00% 4,71% 0,00% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
STE NANCEENNE DE CREDIT INDUSTRIE CNP Assurances 007447 Fonds en euros 4,75% 0,00% 4,75% 0,00% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
STES SCOLAIRES CNP Assurances 072430 Fonds en euros 4,75% 0,00% 4,75% 0,00% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
SUDAC AIR COMPRIME PARIS CNP Assurances 007415 Fonds en euros 3,50% 0,00% 3,50% 0,15% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
SUDAC AIR COMPRIME PARIS CNP Assurances 007415 Fonds en euros 3,69% 0,00% 3,69% 0,00% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
SYNDICAT DU CANAL DE SAINT TROPEZ CNP Assurances 007643 Fonds en euros 4,76% 0,00% 4,76% 0,00% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANS- PORTS DU CANTON D'AUBAGNAIS (SITCA) CNP Assurances 076229 5742R Fonds en euros 1,25% 0,87% 2,13% 0,90% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
TOTAL - OG15-16 CNP Retraite 079028 6502S Fonds en euros 3,00% 5,41% 8,58% 0,35% Voir ci-dessous (1) Ouvert NON
TOTAL S.A LA DEFENSE CNP Assurances 007047 Fonds en euros 4,75% 0,00% 4,75% 0,00% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
TRAVAUX PUBLICS PARIS CNP Assurances 007078 Fonds en euros 3,50% 0,00% 3,50% 0,15% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
TRAVAUX PUBLICS PARIS CNP Assurances 007078 Fonds en euros 3,50% 0,00% 3,50% 0,00% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
TRESORERIE GENERALE DE GAP 005000 CNP Assurances 002408 Fonds en euros 4,75% 0,00% 4,75% 0,00% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI
U N I PARIS CNP Assurances 007318 Fonds en euros 3,50% 0,00% 3,50% 0,15% Voir ci-dessous (1) Ouvert OUI

(1) Pour connaître le taux de prélèvements sociaux et les taux d’imposition des produits référencés dans le tableau, cliquer sur ce lien.

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