Vous pouvez récupérer quand vous le souhaitez tout ou partie des sommes épargnées sur votre contrat à l’exception des contrats dédiés à la retraite (PER, Perp, Madelin...). En cas de nantissement de votre contrat ou d'acceptation par un bénéficiaire, vous devrez d'abord obtenir l'accord du créancier ou du bénéficiaire concerné.
Si vous demandez un rachat, seuls les produits (intérêts et plus-values) générés par votre épargne sont assujettis à l'impôt.
Le rachat du contrat suite à un événement listé ci-après, touchant l’assuré, son conjoint ou son partenaire de PACS est exonéré d’impôt sur le revenu :
- le licenciement
- la mise à la retraite anticipée
- la reconnaissance d’une invalidité
- la cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire.
Cependant, ces produits demeurent assujettis aux prélèvements sociaux, sauf pour les contrats multi-supports et en cas d’invalidité de 2e ou 3e catégorie de l’assuré, de son conjoint ou de son partenaire de PACS.
L'exonération s'applique aux produits perçus jusqu'à la fin de l'année civile qui suit l’année de l’événement. Pour un évènement intervenant en année N, l'exonération peut s'appliquer jusqu'au 31 décembre N+1.
Pour vous aider dans la préparation de votre demande de déblocage d’une partie ou de la totalité de votre contrat, contactez votre conseiller.
* Fiscalité en vigueur au 01/01/2018