Si les bénéficiaires n'ont pas été identifiés par la compagnie d'assurance après 10 ans de recherche, les capitaux sont automatiquement transférés à la Caisse des Dépôts qui les conserve pendant 20 ans. 

Au cours de cette période, utilisez le service de recherche en ligne Ciclade mis à disposition par la Caisse des Dépôts, c’est alors votre seul interlocuteur.

Passé ce délai de 20 ans, les capitaux non réglés sont définitivement transférés à l'Etat et ne sont plus récupérables par les bénéficiaires.

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