Qu’est-ce qu’un sinistre en matière d’assurance habitation ?
En assurance, un sinistre désigne un événement prévu au contrat et qui peut entraîner une prise en charge par l'assureur. Cette définition englobe à la fois :
- les sinistres dont l’assuré est victime
- les sinistres dont l’assuré est responsable.
En matière d’assurance habitation, un sinistre peut renvoyer à de nombreux types d’événements malheureux :
- incendie de votre domicile
- dégât des eaux causant des dommages à vos voisins,
- cambriolage de votre logement,
- bris de vitres,
- endommagement de votre maison dû à une inondation...
Ce sont autant d'exemples de sinistres que l'assurance habitation est susceptible de couvrir.
Comment déclarer un sinistre à l’assurance habitation ?
> Stopper l’évolution du sinistre
Comme le stipulent généralement les conditions générales de votre contrat d'assurance habitation, vous devez d’abord stopper l'évolution du sinistre. Autrement dit, vous devez prendre les mesures nécessaires pour éviter une aggravation de la situation.
Dans le cas d'un dégât des eaux, par exemple, plusieurs gestes de bon sens s'imposent :
- couper l'arrivée d'eau,
- couper l'électricité,
- ou encore déplacer les meubles qui peuvent être sauvés.
Parfois, il est judicieux de procéder à de petites réparations, notamment pour rester dans votre logement : calfeutrer une fenêtre à la suite d’un bris de glace par exemple. Pensez toutefois à en informer votre assureur avant d'intervenir.
> Contacter son assureur dans les délais impartis
Pour être indemnisé par l'assurance habitation, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance. Cette déclaration doit être réalisée au plus tard :
- dans les 2 jours ouvrés pour un vol
- dans les 10 jours suivant la publication de l'arrêté en cas de catastrophe naturelle
- dans les 5 jours ouvrés pour les autres types de sinistres.
Vous pouvez informer votre assureur par différents moyens, à condition que votre contrat l’autorise : téléphone, courrier électronique, en agence ou encore par courrier recommandé.
Vous devez fournir toutes les informations pour mieux qualifier le sinistre, tels que :
- la date et l'heure du sinistre
- ses causes connues ou supposées
- les conséquences du sinistre
- les factures des bien endommagés
- tout autre renseignement qui peut s'avérer utile : photos des dégâts, coordonnées des éventuels témoins, etc.
> Porter plainte en cas de vol ou de vandalisme
En complément, vous avez l’obligation de porter plainte en cas de vol, de tentative de vol ou d'acte de vandalisme. Cette plainte est à réaliser dans les 24 heures suivant la découverte du sinistre, auprès de la gendarmerie ou de la police.
Vous devrez joindre le procès-verbal de dépôt de plainte à la déclaration de sinistre envoyée à l'assureur. Il est également indispensable de dresser la liste détaillée et chiffrée des objets volés ou endommagés.
Comment l’assurance habitation indemnise-t-elle un sinistre ?
> L’expertise éventuelle de l’assureur
Le plus souvent, le montant de l'indemnisation est calculé sur la base des factures d'achat transmises à votre assureur ou des devis réalisés.
Une expertise peut aussi être demandée par l'assureur, notamment si le montant estimé des dommages est élevé.
L'expert aura pour missions :
– d'évaluer le montant des dégâts
– de lister les biens endommagés
– d'estimer leur degré de vétusté
– et éventuellement de déterminer les causes et les responsabilités du sinistre.
> Une indemnisation à la hauteur de vos garanties
Quelles que soient les conclusions de l’expertise, l'indemnisation portera uniquement sur les sinistres pour lesquels vous êtes couvert. Par exemple, vous serez indemnisé à la suite d’un cambriolage si vous avez souscrit à la garantie vol.
Le plus souvent, l'indemnisation correspond à la valeur d'usage des biens endommagés, déterminée à partir de l'expertise, des factures ou encore des devis réalisés. Son montant ne peut pas être supérieur au montant réel des dommages subis.
Notez également que la franchise est déduite du montant de l'indemnisation. Il s'agit d’une somme qui reste systématiquement à votre charge en cas de sinistre. Enfin, l'indemnisation est réalisée dans la limite du plafond de garantie prévu au contrat.
Bon à savoir :
votre assurance habitation peut prévoir une garantie « valeur à neuf et/ou rééquipement à neuf ». Elle vous permet d'être mieux indemnisé car la vétusté de vos biens endommagés n’est pas prise en compte.
Quel est le délai d’indemnisation de l’assurance habitation ?
Le délai d’indemnisation est variable : il se fait selon les conditions générales du contrat d'assurance habitation. Le plus souvent, vous êtes indemnisé dans un délai de 1 à 2 mois à la suite du sinistre.
Bon à savoir : dans le cas d'une catastrophe naturelle ou technologique, l'indemnisation intervient dans les 3 mois suivant la publication de l'arrêté déclarant l'état de catastrophe.
Cet article est rédigé selon les principes du « langage clair ». En savoir plus
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